[Droit à l’oubli] Google fait un pas de plus vers la CNIL

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Par Elodie le

La firme de Moutain View appliquera le droit à l’oubli sur toutes les déclinaisons géographiques de son moteur de recherche dès lors que l’adresse IP de l’internaute requérant se situera en Europe.

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Comme annoncé en janvier dernier par l’agence espagnole Efe, Google a modifié son application du droit à l’oubli pour coller aux desideratas du G29, rassemblant les agences de contrôle du respect de la vie privée des États membres de l’Union européenne, et plus particulièrement de la CNIL qui lui demandait d’appliquer ce droit à l’ensemble des extensions du moteur de recherche, dont Google.com et pas seulement les Européennes (.fr ; .es ; .co ou .uk notamment).

Désormais, Google déférérencera bien l’ensemble des contenus concernés par le droit à l’oubli sur les différentes extensions de son moteur de recherche, mais uniquement si l’internaute se connecte depuis un ordinateur situé en Europe. Pour cela, Google se basera sur l’adresse IP de l’internaute ou les données de géolocalisation.

Ainsi, un français, italien ou polonais pourra demander la suppression de contenu litigieux apparaissant après une recherche faite à partir de son nom sur toutes les versions du moteur de recherche de Google, pour peu que la requête soit effectuée depuis l’Union européenne où le droit à l’oubli s’applique.

En janvier dernier, la CNIL expliquait étudier l’alternative proposée par Google tout en se montrant dubitative. Toutefois, avec l’assentiment exprimé par les régulateurs britannique (ICO) et espagnol (AEPD), il lui sera difficile de faire la fine bouche.

Depuis le 13 mai 2014, Google est tenu d’appliquer le droit à l’oubli numérique et au déréférencement sur décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). À ce jour, 377 938 demandes ont été envoyées relatives à 1 332 893 URL. Un peu plus de 42 % des demandes ont abouti et entraîné la suppression de contenus du moteur de recherche de Google.

La France prend toujours la tête des pays européens formulant le plus de demandes de désindexation avec 80 237 demandes au total pour 266 650 URL dénoncés.

Parmi les sites les plus affectés par les suppressions d’URL, nous retrouvons Facebook, toujours en tête avec 11 510 URL supprimées, mais aussi Twitter et certaines plateformes du géant californien comme YouTube, Google + et les forums de discussion de Google groups.