[Blocage de sites] Le bilan de la CNIL marqué par les attentats

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Par Elodie le

Depuis la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, l’autorité administrative peut demander le blocage d’un site internet ou déréférencer un contenu sans autorisation préalable d’un juge. La CNIL a été désignée comme autorité de contrôle. Elle dresse son bilan 2015.

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Entre le 11 mars 2015 et le 29 février 2016, la CNIL a contrôlé 312 demandes de blocage de sites, 1439 demandes de retrait de contenus et 855 demandes de déréférencement d’adresses électroniques provoquant « à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique ». Tel est le bilan dressé par la Commission informatique et libertés (CNIL) vendredi dernier.

Des demandes de suppression et déréférencement de contenus (vidéos, texte, photos) qui se sont amplifiées après les attentats de Paris du 13 novembre dernier qui ont fait 130 morts et 352 blessés. Elles représentent plus de la moitié des contrôles opérés et sont, la plupart du temps, détectées sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter.

Concernant les blocages administratifs, 244 sites « à caractères pédopornographiques » et 68 sites « à caractères terroristes » ont fait l’objet d’un blocage administratif.

La Commission précisant que ces demandes concernaient notamment « une photographie de personnes décédées gisant au sol prise à l’intérieur du Bataclan, publiée sur des réseaux sociaux, des blogs et par un organe de presse généraliste suisse ».

Une affaire qui avait fait grand bruit et choqué les familles de victimes. La CNIL a alors estimé que « seul le contexte de diffusion de ce cliché était de nature à caractériser le délit prévu par le code pénal, ce qui n’était pas le cas pour 96 des URL dont le retrait était demandé ». Un avis suivi par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui liste les demandes de retraits, etc.

La CNIL précise tout de même qu’« aucun cas de ‘surblocage’ n’a été constaté ». C’est-à-dire des demandes excessives.

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La loi du 13 novembre 2014 a désigné la CNIL comme autorité de contrôle « Afin d’éviter toute mesure qui serait disproportionnée ou abusive », la commission a donc désigné une « personne qualifiée » pour remplir cette mission. En l’occurrence, Alexandre LINDEN, conseiller honoraire à la Cour de cassation et membre de la CNIL depuis février 2014.

« La personnalité qualifiée vérifie le bien-fondé des demandes de retrait de contenus et de blocage formulées par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Elle s’assure également des conditions d’établissement, de mise à jour, de communication et d’utilisation de la liste des sites bloqués ou déréférencés », rappelle ainsi la CNIL.

La prorogation de l’État d’urgence a depuis introduit la possibilité de bloquer administrativement les sites internet et réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme, sans délai ni autorisation préalable d’un juge. Pouvoir qui n’a, jusqu’à présent, « jamais été utilisé » indique la CNIL.

Pour réaliser au mieux sa mission, la CNIL réclame plus de moyens, notamment la mise à disposition de personnels plus importante et que l’accès aux éléments permettant de s’assurer du bien-fondé des demandes faites par l’OCLCTIC soit facilité.

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