[Google] Bilan de 2 ans de droit à l’oubli numérique

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Par Elodie le

Il y a deux ans, le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) imposait le droit à l’oubli numérique et au déréférencement aux moteurs de recherche et particulièrement à leur leader, le géant californien Google. Quel bilan depuis ?

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Depuis le 29 mai 2014, date de mise en ligne de son formulaire par Google, beaucoup de choses ont changé. Réticent, mais bon élève des premiers temps, prompt à répondre aux exigences de la justice européenne, Google pratique le droit à l’oubli à tour de bras, non sans dénoncer une atteinte à la liberté de l’information. La contestation par l’absurde.

Puis, petit à petit, la tendance s’inverse, Google répond de moins en moins favorablement aux requêtes, envoyées majoritairement par la France, championne d’Europe des demandes de droit à l’oubli numérique.

Depuis le 29 mai 2014, date à laquelle Google met en ligne son formulaire, le moteur de recherche a reçu 426 693 demandes relatives à 1 491 197 URL et y a répondu favorablement dans 42,9 % des cas. Ce qui signifie qu’aujourd’hui, Google répond défavorablement à la plupart des demandes.

En France, ce chiffre est ramené à 49 % d’URL supprimées pour 51 % de demandes rejetées sur les 91 368 demandes reçues concernant 302 730 URL.

Les sites les plus touchés restent les réseaux sociaux, Facebook en tête avec 12 603 URL bloquées, suivi par profilengine, les services de Google comme YouTube (6345 URL supprimées) ou encore Twitter.

Si ce nouveau droit à l’avantage d’être appliqué, même imparfaitement, l’Europe et Google n’en n’ont pas moins enterré la hache de guerre, bien au contraire.

Les CNIL européennes tentent aujourd’hui de lui imposer un déréférencement sur toutes les extensions géographiques de son moteur de recherche (.fr, .com, .uk, .ru, etc.), sans se limiter à l’Europe (.fr ; .es ; .uk ; etc.). Ce qui a donné lieu à une passe d’armes de plusieurs mois entre la CNIL française notamment et le géant US.

Après une mise en demeure de la CNIL, Google a mis de l’eau dans son vin est consenti à modifier son application du droit à l’oubli : il sera désormais valable sur toutes les déclinaisons géographiques du moteur dès lors que l’adresse IP de l’internaute requérant se situe en Europe.

Si cette main tendue a satisfait certains pays européens, dont l’Espagne et le Royaume-Uni, la CNIL est restée de marbre et a condamné la firme à une amende de 100 000 euros pour non respect du droit à l’oubli.

Le droit au déréférencement est dérivé du droit au respect de la vie privée, qui est un droit fondamental universellement reconnu, issu d’instruments internationaux de protection des droits de l’Homme. Seul un déréférencement sur l’ensemble des extensions du moteur de recherche, quelles que soient l’extension utilisée et l’origine géographique de la personne effectuant la recherche, permet d’assurer une protection effective de ce droit.

La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent le (site concerné) ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement », expliquait alors la CNIL dans son communiqué.

Pas de quoi faire trembler le colosse… pour le moment.

Cependant, le projet de loi « Pour une République numérique » prévoit de renforcer le pouvoir de sanction de la Commission en rehaussant le montant des amendes infligées, jusqu’ici plafonnées à 150 000 euros après récidive, à 20 millions d’euros (ou 4 % du CA mondial de l’entreprise contrevenante). C’était sans compter son passage devant le Sénat qui a refusé un tel montant et l’a ramené à 1,5 million d’euros sur proposition du sénateur (Les Républicains) Christophe-André Frassa.

Le site Réputation VIP qui a lancé Forget.me pour faciliter les démarches des internautes européens souhaitant exercer leur droit à l’oubli auprès de Google, délivre également son bilan, 8,3 % des demandes reçues ont été traitées par ses services.

Ces demandes sont désormais traitées en 14 jours par Google, qui en refuse plus de 70 %. La majorité des demandes formulées sur Forget.me concernent des atteintes à la vie privée (62,2 %) puis des atteintes à la réputation (9,6 %) mais aussi des atteintes à l’image (4,2 %).

Les prochains mois devraient donc être décisif : pour la CNIL, pour espérer peser obtenir un pouvoir de sanction vraiment dissuasif mais aussi du côté des géants du web qui pourrait être lourdement touché au portefeuille à la moindre incartade.

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