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La Commission copie privée s’intéresse beaucoup à l’iPad !

Par Gregori Pujol le 2 avril 2010 à 16:21

Selon notre confrère pcinpact, la Commission copie privée souhaiterait mettre en place le plus rapidement possible un barème de taxation sans étude d’usage sur l’iPad ! Normalement, c’est cette étude d’usage qui permet de savoir comment est utilisé un espace de stockage. Elle détermine la part des copies privées, des copies illicites et des copies…