Normalement, c’est cette étude d’usage qui permet de savoir comment est utilisé un espace de stockage. Elle détermine la part des copies privées, des copies illicites et des copies de données personnelles qui frappent un espace de stockage déterminé (clef USB, CD-Rom, DVD-Rom, disque dur externe, etc.). C’est seulement après coup qu’on peut établir un barème précis, destiné à compenser les ayants droit des copies privées effectuées par les clients.
Mais voilà, l’iPad qui sort demain aux US, sera chez nous d’ici un mois environ et les ayants droit aimeraient mettre en place un barème temporaire au plus vite, afin de ne pas rater le premier flux d’achat de la tablette d’Apple. Tout comme cela avait été le cas avec l’iPhone ou encore le Blu-Ray, les barèmes provisoires ont toujours été trop hauts dans le passé et n’ont ajamais donné lieu à des remboursements des redevables de la taxe, taxe toujours répercutée sur les consommateurs. Le consommateur français est donc prévenu.
