Les dernières publications dans copie privee

Le syndicat industriel de l’électronique a mené une étude sur la taxe sur la copie privée qui impacte le prix des produits numériques ayant trait de près (CD musicaux) ou de loin (cartes mémoires flash) aux droits d’auteurs. Appliquée en vertu de l’exception au droit d’auteur, la taxe sur la copie privée couvre deux volets, … Lire la suite

Après l’information selon laquelle la comission en charge de la copie privée avait oublié de renouveler la taxe sur la copie privée concernant les tablettes numériques, entraînant une baisse temporaire et non prévue par Apple des prix d’iPad 2 en France, la société californienne vient d’attaquer en justice le syndicat Copie France en charge de … Lire la suite

Aujourd’hui c’est le Ministère de la Culture qui est en passe de faire modifier la loi actuelle sur la copie privée en France concernant les professionnels. Pour faire très court, puisque certains de nos confrères on déjà très bien traité du sujet en le suivant de très près, cette loi pourrait être modifiée, mais pas … Lire la suite

Comme prévu, les tablettes ont bien été touchées par la taxe sur la copie privée. L’iPad n’aura évidemment pas échappé à cette taxe, et voit depuis quelques heures sont prix quelque peu augmenter. Pour faire court, les modèles 16Go auront pris 8.56€, les modèles 32Go 10.96€ et enfin les modèles 64Go 13.35€. Il en est … Lire la suite

Comme nous vous l’avions annoncé, les tablettes vont bel et bien avoir droit à la taxe Copie Privée. Le barème s’étend de 1 euro (pour les modèles comprenant une mémoire inférieure à 128 Mo) à 12 euros pour ceux embarquant entre 40 et 64 Go de mémoire. Toutes les tablettes utilisant une fonction baladeur, et … Lire la suite

Finalement, la Commission sur la rémunération de la copie privée a décidé de ne pas assujettir les tablettes Archos à la taxe tant décriée ! Pourquoi ? Simplement parce que Archos est allé pleurer a réussi à prouver que sa tablette n’était finalement qu’un ordinateur et qu’elle ne devait donc pas tomber sous le coup de … Lire la suite

La taxe Copie privée n’a pas fini de faire parler d’elle… Selon Emmanuel Paquette, la commission en charge de la Copie privée doit se réunir début juillet pour présenter une étude d’usages sur les consoles de salon, qui pourrait à plus ou moins long terme se retrouver elles aussi taxées, puisque les disques durs de … Lire la suite

Comme nous vous l’avions annoncé, la Commission copie privée n’allait pas manquer le jackpot iPad et s’est réunie cette semaine pour établir le fameux barème que voici : – iPad 16 Go vendu 599 euros, rémunération copie privée de 8 euros – iPad 32 Go vendu 699 euros, rémunération copie privée de 10 euros – iPad … Lire la suite

La sortie retardée de l’iPad en France est un très bonne nouvelle pour la Commission copie privée qui a finalement décidé (12 voix contre 9) le 16 avril d’imposer les tablettes Internet à la fameuse taxe copie privée, sans étude d’usage préalable, comme nous vous l’annoncions en début de mois ! Les barèmes seront connus … Lire la suite

Selon notre confrère pcinpact, la Commission copie privée souhaiterait mettre en place le plus rapidement possible un barème de taxation sans étude d’usage sur l’iPad ! Normalement, c’est cette étude d’usage qui permet de savoir comment est utilisé un espace de stockage. Elle détermine la part des copies privées, des copies illicites et des copies … Lire la suite