Quand Hadopi rime avec “au ralenti”

Les choses semblent se compliquer pour Hadopi. En effet, la French Data Network (l'association fournisseur d'accès RTC et ADSL) vient de déposer un recours devant le...

Les choses semblent se compliquer pour Hadopi. En effet, la French Data Network (l’association fournisseur d’accès RTC et ADSL) vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, dans le but de contester le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010, instituant un “système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet”, et qui a été pris sans avis de l’ARCEP, alors que c’est une obligation.

Pour faire simple, la FDN demande au Conseil d’Etat de supprimer le décret en question, qui aura selon l’association des répercussions financières sur les FAI. Et d’une manière générale, comme le souligne Clubic, “le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est d’un an.”

Ils ne sont pas arrivés…

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via fdn