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Quand Hadopi rime avec “au ralenti”

Les choses semblent se compliquer pour Hadopi. En effet, la French Data Network (l’association fournisseur d’accès RTC et ADSL) vient de déposer un recours devant le…

Les choses semblent se compliquer pour Hadopi. En effet, la French Data Network (l’association fournisseur d’accès RTC et ADSL) vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, dans le but de contester le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010, instituant un “système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet”, et qui a été pris sans avis de l’ARCEP, alors que c’est une obligation.

Pour faire simple, la FDN demande au Conseil d’Etat de supprimer le décret en question, qui aura selon l’association des répercussions financières sur les FAI. Et d’une manière générale, comme le souligne Clubic, “le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est d’un an.”

Ils ne sont pas arrivés…

hadopi-logo

via fdn

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25 commentaires
  1. et moi pendant ce temps là, µtorrent tourne tourne tourne….. et ma boite au lettre n’a toujours pas reçu ce beau courrier signer “hadopi”… tampis! :love: :love: :love:

  2. Rhalala et dire qu’ils prônent soit disant la loi et qu’ils n’arrêtent pas de la bafouer.
    “Faite ce que je dis pas ce que je fais!”
    C’est vraiment pas comme ça qu’on vont avoir notre respect…

  3. Vu notre système juridique et plus précisément institutionnel, il est très facile de mettre des bâtons dans les roues des décrets d’application.
    Le temps moyen pour obtenir une décision définitive une fois que tous les recours ont été épuisé est atrocement longue. Ça s’appelle une utilisation de la justice de manière Dilatoire (le fait d’utiliser la lenteur d’une procédure pour suspendre l’application d’un texte) C’est d’ailleurs condamnable pécuniairement mais sur ce coup la OSEF je suis de leur coté 😀 :).

  4. Oula cafouillage…

    Je disais donc, en tant qu’ingenieur dans la recherche (francaise et publique), je peux confirmer que l’état est le premier a ne pas appliquer sa propre loi… combien de fois par jour on me demande un logiciel hacké car les licences sont trop chers pour nos budgets… qu’on aille pas me dire que ça ne rentre pas dans le cadre de cette loi…

  5. C’est fou qu’on nous parles de crise, rigueur budgétaire et tout le blah blah et qu’on balance autant de pognon la dedans :s
    C’est surement la France à deux vitesses 😕

  6. Décidément, ils sont les derniers à respecter les lois, ce n’est pas la première fois qu’ils se font prendre la main dans le pot de confiture, et malgré cela ils veulent nous faire la morale.
    Décidément ce sont de vrais voyous qui ne pensent qu’à s’octroyer des rentes. Cela pourrai se comprendre, mais ce qui est inadmissible c’est qu’ils sont soutenus par nos politiques qui sont dès lors soit de réels crétins, soit des vrais voyous eux aussi, voyous et complices.

  7. Ah ah ah je me glousse dessus là !
    Hadopi est une belle usine à gaz, dont la seule utilité est et sera une fonction de propagande et de communication politique, bien hypocrite.
    La lenteur poisseuse du système judiciaire, une des armes tant aimée des “intouchables” à la tête de notre société lorsqu’il s’agit de blanchir leurs mains sales (cf Pasqua, …) peut avoir du bon, et donner un sursis à une faille dans le système mercantile qui ne fait que renverser partiellement le rapport de force, honteusement déséquilibré, entre les industries du disque et le consommateur, qui paye 15€ un album pour lequel on reverse quelques centimes à l’artiste.

  8. Vous trouvez pas ça un peu prétentieux le nom: haute autorité ?
    J’ai pas très bien compris ça…

  9. Ben ca me fait pas trop rire …

    En attendant, t as X gonzes qui sont rémunérés avec des salaires que j’imagine bien sympa, évidement sur le dos du contribuable …

    Faut pas se leurrer, non seulement ce truc a été monté a la va vite pour enrailler le piratage qui met a mal l’honnête industrie musicale et autres ( nous taxer un peu plus d’argent quoi), mais en plus, il faut compter et assumer (nous contribuable) sur la rentabilité douteuse de ce gouffre a pognon … a quand les chiffres officiels du coup de fonctionnement de ce truc ?

    Vas y le nain .. parle nous de crise …

  10. @William Blake : environ 50 cts pour Susan Boyle (pas une référence mais bon) : 8 millions de disques vendus = 4 millions d’euros de revenu… Heureusement qu’elle en a vendu autant…
    Même le groupe de mon frère qui vend lui même ses CD se fait plus de fric dessus! (en relatif hein, en absolu il en est loin, très loin :D)

  11. je suis mort de rire aussi….mais eux s en tape ils seront toujours payé meme si ils fond rien avec leurs si beau bureau gigantesque qui coute des centaines de millier d euros par an…

    RIDICULE…ET LES GUIGNOLES DU GOUVERNEMENT ON A DES CHOSES PLUS URGENTE A REGLER BANDE DE CON.

  12. ca changera rien…
    au cas où vous avez oublié, la loi a déjà été proclamée, et les recours n’arrêteront pas sa mise en place. Juriste ou pas, ne soyez pas naifs, non plus.

    De plus, il y a toujours l’ancienne loi en vigueur à défaut beaucoup plus dure.

Les commentaires sont fermés.

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