Passer au contenu

Copie privée : Apple décide de dicter sa loi

Après l’information selon laquelle la comission en charge de la copie privée avait oublié de renouveler la taxe sur la copie privée concernant les tablettes numériques,…

Après l’information selon laquelle la comission en charge de la copie privée avait oublié de renouveler la taxe sur la copie privée concernant les tablettes numériques, entraînant une baisse temporaire et non prévue par Apple des prix d’iPad 2 en France, la société californienne vient d’attaquer en justice le syndicat Copie France en charge de la perception de la taxe sur la copie privée, mais également les intérêts des ayants-droits. En effet, la firme conteste le paiement de cette redevance et a également déposé un recours devant le Conseil d’État afin de supprimer définitivement cette taxe sur les tablettes (nous serions tentés de préciser sur SES tablettes, mais ceci est un autre débat).

Plus étonnant encore, Apple a soigneusement conservé durant l’année 2011 l’intégralité des taxes perçues sur la vente d’iPad en France, pour un montant total de 4,74 millions d’euros sur un compte en banque dédié dans l’attente d’un éventuel délibéré en sa défaveur.

La Commission se réunira le 3 février prochain afin d’établir le barème 2012 de taxe pour les tablettes qui devrait être effectif au 1er mars 2012. Sans surprise il devrait s’aligner sur celui précédemment en vigueur.

Le fait qu’Apple, qui souhaite contrôler le prix exact de revente de ses produits, ai décidé de ne pas impacter ce trop-perçu sur le prix de ses produits sur l’année 2011 est cependant passé relativement inaperçu et, bien que ce genre de pratiques soient monnaie courante dans le monde de l’entreprise, c’est à nouveau le consommateur qui se retrouve doublement sanctionné à la fois par une taxe qu’il n’estime pas légitime, mais également par une politique tarifaire inflexible de la part de certaines sociétés.

🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.

28 commentaires
  1. venant d’apple ca ne m’étonne pas…
    de toute façon même vendu le double les mouton d’apple achèteront a coups sur alors pourquoi se priver???

    moi j’ai lâché mon troll je repars bosser… 🙂 🙂

  2. Apple sucks …

    Si ca continue, ils passeront plus de temps devant les tribunaux, qu’a développer leurs produits …
    Apple ca devient n’importe quoi

  3. 1. Tu n’achètes aucun matériel Apple
    2. Tu n’aimes pas HADOPI ni les lois débiles faites pour les majors

    Alors fais comme moi : prends du pop-corn et un grand Coca et pose-toi bien confortablement dans ton fauteuil préféré 🙂 !

  4. Trouvant cette taxe complétement conne (la copie privée… le truc completement abruti par excellence) pour une fois je suis du côté d’Apple qui a les moyens de contesté cette taxe débile qui visiblement ne remplit pas du tout son rôle de “rémunération des artistes”. Si Apple obtient gain de cause les autres fabricants de tablettes devrait facilement pouvoir se debarrasser de cette conneries a leur tour.

  5. Vous trollez un peu quand même sur l’article lui même, l’action vient d’apple à la base mais ils sont pas tout seuls ils ont reçu le soutient de pas mal de grosses firmes dans sa démarche …
    “Apple a d’ailleurs reçu le renfort d’autres constructeurs comme Nokia, Motorola, Sony-Ericsson, RIM et plusieurs syndicats dans son recours devant le Conseil d’Etat.”
    Source : http://goo.gl/R6vGk

  6. Faut pas abuser non plus, Apple n’est pas au-dessus des lois. Soit ils s’alignent, soit ils ne sont pas d’accord et retirent leurs produits du marché français. Point.

  7. @JazzSession donc Apple va rembourser tous les acheteurs de tablette du montant de cette taxe, c’est cela ? Les intérêt banquaires sur cette somme pendant un an seront probablement reversés à la fondation abbé Pierre 😕

  8. @ ghisy : T’es tellement anti-apple que tu les critiques même lorsqu’ils essayent de se battre contre une taxe détestée comme la copie privée ?

  9. “Le fait qu’Apple, qui souhaite contrôler le prix exact de revente de ses produits, ai décidé de ne pas impacter ce trop-perçu sur le prix de ses produits sur l’année 2011 est cependant passé relativement inaperçu et, bien que ce genre de pratiques soient monnaie courante dans le monde de l’entreprise, c’est à nouveau le consommateur qui se retrouve doublement sanctionné à la fois par une taxe qu’il n’estime pas légitime, mais également par une politique tarifaire inflexible de la part de certaines sociétés. ”

    En une phrase… c’est compréhensible, mais faut pas abuser des mots de liaisons.
    Du coup, le dernier paragraphe de l’article, c’est une phrase… cool. 🙂

  10. “Le fait qu’Apple, qui souhaite contrôler le prix exact de revente de ses produits, ai décidé de ne pas impacter ce trop-perçu sur le prix de ses produits sur l’année 2011 est cependant passé relativement inaperçu et, bien que ce genre de pratiques soient monnaie courante dans le monde de l’entreprise, c’est à nouveau le consommateur qui se retrouve doublement sanctionné à la fois par une taxe qu’il n’estime pas légitime, mais également par une politique tarifaire inflexible de la part de certaines sociétés. ”

    En une phrase… c’est compréhensible, mais faut pas abuser des mots de liaison.
    Du coup, le dernier paragraphe de l’article, c’est une phrase… cool. 🙂

  11. Tout ce qui est à espérer est qu’après Apple, les autres constructeurs fasse de même et remette complétement en cause cette taxe non seulement pour les tablettes mais pour le matériel, CD, DVD etc…
    Mais là je rêve doucement je crois.

  12. Je pense que c’est un combat perdu d’avance, ils paieront tous et ceux qui ne sont pas content iront vendre leurs tablettes ailleurs.

  13. @florian Apple ne paie pas de tva en France sur les produits culturels car Apple est située en Irlande(pour ne pas payer d’impôts sur les sociétés) et itunes est délocalisée au luxembourg ou la tva est moindre!!!!
    Donner 8% des recettes aux ayant droits c’est un bon prétexte car vider les caisses de l’état nos députés savent faire mais aller réclamer la tva et l’impôts sur les sociétés aux sites légaux là il n’y a plus personnes!
    Moi je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour des artistes qui se délocalisent pour se défiscaliser, qui touchent des subventions pour faire des spectacles et au moment de payer pour tout cela c’est le français moyen qui trinque!!!!!
    Marre d’être un pigeons sous la sacro sainte bannière “il faut payer les artistes”, de la vaseline oui!!!

    PS: Je suis contre la taxe sur la copie privée mais la justice est que tout le monde ne la paie pas ou que tout le monde la paie….

  14. Mode coup de gueule = on

    Ce qui me fait bondir, c’est le ton de votre article : le titre est ultra-provocateur, les termes sont volontairement choisis pour donner une mauvaise image à la marque, et moe conclut en disant que celui qui raque, c’est le consommateur.

    Ce qui est dommage, c’est qu’en sortant de l’article, j’ai l’impression qu’Apple n’est qu’une boîte à procès, qui veut tuer la création en France en s’attaquant aux subventions de nos chers artistes.

    En y réfléchissant, j’ai plutôt tendance à croire 2 choses :
    1) cette taxe est inique : je travaille dans le développement logiciel, mais je n’ai aucune subvention pour lutter contre le piratage, je vois juste mon CA et ma marge s’effondrer, et je n’ai que mes yeux pour pleurer. C’est con : si au lieu de coder, je faisais de la musique, j’aurais tout le gouvernement qui se battrait à monter des lois et des autorités pour défendre mon business, et je toucherais des subventions “grâce au piratage”.
    2) Pour une fois qu’Apple s’attaque frontalement à un gouvernement qui pond ou maintien une situation inique, les journalistes qui pourraient mettre en avant cette situation sont tellement occupés à troller sur la marque qu’ils en arrivent à faire oublier à leur lecteur que le débat porte sur la redevance “copie privée”, et non sur Apple pour une fois. Il suffit de regarder les commentaires (sur 17 lorsque j’ai commencé à écrire, 8 sont des trolls) pour se rendre compte que vous loupez le sujet : aucune réaction sur la copie privée, que des trolls anti apple.

    Franchement, j’adore le JDG mais j’en ai marre de voir passer des appels au troll pour générer du trafic, vous êtes généralement hyper pertinents quand vous testez des produits. Pourquoi ne pas aller aussi dans le fond pour ce type de sujet ? Parce qu’au final, les cons qui achètent le plus de ces produits, c’est nous les geeks, non ?

  15. @Benjamin, je cite : “pour une fois qu’Apple s’attaque frontalement à un gouvernement qui pond ou maintien une situation (unique?) les journalistes qui pourraient mettre en avant cette situation […]que le débat porte sur la redevance et non sur Apple.”

    J’ai tenu à réaliser cet article et souligner la manière dont le gouvernement justement a été mis sur le devant de la scène car lorsque qu’une entreprise française s’indigne de ces pratiques, le gouvernement ne bouge pas, mais lorsqu’il s’agit d’Apple, le monde s’arrête un instant et tout le monde écoute de façon aussi caricaturale que je le décris : http://www.numerama.com/magazine/17691-taxe-copie-privee-sur-tablettes-archos-pourrait-attaquer-au-conseil-d-etat.html

    Alors ce n’est pas la première fois que le gouvernement plie face à Apple en défaveur d’une entreprise française (on se demande où se situe la préférence nationale à l’heure des élections), souvenez-vous, Henri Crohas PDG d’Archos s’était auparavant indigné sur France Info du partenariat signé entre le gouvernement, Orange et Apple au sujet de la tablette à 1 euros alors même qu’Archos occupe la deuxième place en terme de part de marché sur le territoire français, il a ainsi fait réagir la classe politique et malheureusement dans une moindre mesure l’opinion publique avec un partenariat à cinquante centimes d’euros avec Bouygues Telecom.

    Tout ceci pour dire qu’une société Etrangère est capable de retenir des perceptions de fonds public sans être inquiétée outre mesure, alors oui la cause dans le FOND est justifiée et justifiable, la taxe sur la copie privée porte matière à discussion, mais sur la FORME, retenir une perception de fonds PUBLICS et les placer sur un compte en banque dédié (sans compter les intérêts que la firme se gardera bien de rétribuer naturellement) est passible de sanctions pour les sociétés françaises au même titre que le non versement de la TVA. Ici, Apple a donc perçu une taxe qu’il a bien impacté sur le prix de ses produits sans jamais la reverser à quiconque et en faisant le fruit de cette taxe travailler pour ses propres intérêts qui je suppose sont moins louables que la cause qu’il prétend défendre.

    Pas de news à Troll ici donc, simplement une mise en lumière de pratiques que seules les grandes sociétés jouissant d’un rayonnement mondial peuvent se permettre de perpétuer tant que personne ne s’indigne.

  16. @moe: +1!!
    et paf dans! dans la gueule de Benjamin….
    je n’etais pas au courant de l’histoire d’Archos donc ca me conforte dans mon opinion.

    @Benjamin: la plupart sont des trolls anti-apple: bien évidemment puisque Apple a une attitude intolérable!
    moi aussi je suis contre la taxe copie privée (comme tout le monde ici je crois) mais ce qui me choque c’est que les mouton d’apple payent la taxe et apple ne la reverse pas…

  17. Dans cette histoire, je vois qu’apple se bat contre une taxe pas maligne, mais pas pour faire baisser les prix, pour faire plus de marge.
    On verra où ça mène…

    En attendant, ça va troller sévère ici, youpi 🙂

  18. Certains on du oublier que apple était un produit de luxe ? tout comme Gucci, Louis Vuitton… bref ce qui est cher est cher. Et c’est pour ça qu’on l’achète parce que c’est un gage de qualitée (trololol mais pourtant si vrai.).

  19. @moe, je comprends mieux ton point de vue (je n’avais pas suivi non plus l’affaire archos), mais je pense que, du coup, un rapide résumé de cette dernière m’aurait mieux permis de comprendre pourquoi tu étais si “vindicatif” 😀

    D’ailleurs, je doute qu’Apple aie gain de cause, pour le simple motif qu’ils se sont fait justice eux-mêmes en bloquant l’argent (et la justice française déteste ça). Par contre, si jamais ils gagnaient, ils mettraient leur image en jeu : je ne sais pas si tu as remarqué, mais c’est probablement une des marques les plus exposées au monde sur le plan médiatique en ce moment, et pas seulement dans les sites de news Geek. Ce serait donc dans leur propre intérêt de reverser ce “trop perçu”, via par exemple un remboursement sur présentation d’un justificatif d’achat.

    @matbinlien : Si t’avais pu mettre ta haine en pause pendant 4 secondes, je suis sûr que t’aurais pu me répondre avec un minimum d’objectivité et d’arguments (ah, oui, désolé, “+1” n’est pas un argument), et ton commentaire aurait été un peu moins… inutile 8)
    Allez, à la prochaine !

  20. Tout d’abord, merci benjamin d’entamer le débat sur ce sujet car il permet de clarifier certaines choses.

    Premièrement, je ne suis ni pro ni anti Apple ou quoique ce soit d’ailleurs, je suis un consommateur tout ce qu’il y a de plus normal, je vais vers le produit qui me correspond le mieux à un instant T qu’il soit d’une société ou d’une autre ne m’importe peu (mis à part certains choix purement affectifs).

    En ce qui concerne l’image d’Apple, je ne pense pas qu’elle soit si exposée que cela, les médias l’expose certes mais la communication de la firme est judicieusement pensée et étudiée pour qu’elle n’ait rien ou peu à se reprocher.

    Deux points sont intéressants cependant : Lorsqu’une société atteint une certaine masse critique en terme de liquidités, elle se retrouve à un niveau d’influence tel qu’elle est à même d’agir en tant que pays à part entière, le parc d’appareils de la société Apple est tel à ce jour que chaque pays chaque gouvernement est soigneusement observé par Apple qui, si ses intérêts sont menacés, se permet d’agir et de faire valoir son point de vue.
    http://www.zdnet.fr/actualites/la-tresorerie-d-apple-depasse-celle-du-gouvernement-americain-39762780.htm (et ceci date d’il y a 6 mois, Apple culmine désormais à plus de 90 milliards de dollars aux dernières nouvelles).

    Ce qui permet à Apple de réaliser ceci : http://www.generation-nt.com/dadvsi-apple-gouvernement-us-actualite-12320.html

    Et afin d’étayer mon propos, sache que l’Amendement N°214 point de discorde entre Apple et le gouvernement français puisque portant sur l’utilisation de formats libres concernant les fichiers faisant l’objet d’une communication publique, a été finalement retiré du projet de loi qui aura ainsi été validé sans.

    En géopolitique, le fait pour un gouvernement de s’immiscer dans les affaires nationales d’un autre gouvernement est appelé “ingérence”, ingérence que notre président à certifié que la France ne saurait tolérer de quelque pays que ce soit(à plus forte raison une société donc) , qu’il soit européen ou non, j’en veux pour exemple l’ire de la Turquie concernant un certain projet de loi mais ceci n’est pas le débat.

    Hors dans le cas que j’énonce plus haut, Apple a non seulement reçu le soutien du gouvernement américain, mais a finalement eu gain de cause. Alors certains argueront qu’il n’a pas été le seul acteur à s’opposer à l’amendement en question, les FAI n’y sont pas allés de main morte non plus sur le gouvernement et c’est peu de le dire, il n’en reste pas moins que si nous ne sommes pas capables en 2012 de pouvoir transférer librement des titres achetés sur iTunes sur d’autres appareils (Android pour ne pas le citer) c’est finalement parce que Apple en a décidé autrement pour sa plateforme de téléchargement légale.
    Sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_de_la_loi_DADVSI#Application_de_la_loi

    Ensuite en ce qui concerne l’affaire Archos, nous ne pouvons que déplorer l’attitude du gouvernement qui, il n’y a pas si longtemps encore, prônait la préférence nationale, et qui finalement (après un appel d’offre dont nous ne connaîtront sans doute jamais les grandes lignes) a choisi de mettre en place une offre limitée à 10 000 étudiants afin d’avoir accès à un crédit à la consommation (puisque c’est de cela qu’il s’agit) sur une tablette Apple alors même qu’Archos occupe la seconde place mondiale en terme de part de marché sur le secteur des tablettes, et la première place pour les tablettes sous système Android (ce qui n’est pas rien).

    Eric Besson lui même a tenu à préciser que les tablettes Archos n’étaient pas prêtes, mais lorsque l’on observe certains choix opérés par le gouvernement, il y a beaucoup de choses qui n’ont pas été prêtes à temps et qui ont finalement été validées malgré tout : HADOPI, texte qui aura nécessité, à la manière d’un logiciel en bêta l’apposition d’un “numéro de version” : HADOPI 2.

    Et pour boucler la boucle et j’espère partager un certain nombre d’éléments avec la communauté :

    http://www.silicon.fr/rim-nokia-et-apple-auraient-donne-au-gouvernement-indien-la-possibilite-despionner-70515.html

    Merci encore de m’avoir donné l’occasion d’élargir un peu la portée de l’article.

  21. En sachant qu’Apple rembourse les 12€ de taxe pour tout achat effectué depuis le 1° janvier 2012. Mais ça personne n’en parle.

  22. @moe :
    Toutes les sociétés (Apple, Microsoft, Google, Dassault, etc) font du lobbying avec l’appui de leurs gouvernements. Après tout c’est le boulot du gouvernement US de protéger les intérêts US. De même que le boulot du gouvernement français est de protéger les intérets français. On peut ne pas apprécier la chose, mais c’est un fait. De là à croire que le gvt a reculé sur la loi DADVSI suite aux pression US … LOL ! Comme tu l’as dis, les FAI étaient contre, les ayants-droits étaient contre, etc … la liste est longue. Les pressions US n’ont été qu’un élément parmi d’autres.

    Petit détail en 2012, il est parfaitement possible d’écouter un titre acheté sur iTunes sur un Android, je le fais tous les jours. Les morceaux sont encodés en AAC ( qui est un standard).
    Les DRM ont été retiré des fichiers musicaux depuis pas mal d’années. Ils sont en train de disparaitre des livres, reste à les enlever des fichiers vidéo, mais là encore ce sont les ayant-droits qui décident de mettent des DRM ou pas.

    Derniers point, je ne suis pas sur que fait de bloquer un paiement en attendant une décision de justice soit si illégale que ça (moralement, c’est plus discutable …). Il existe des cas ou c’est parfaitement possible. En tout cas on peut faire confiance a leur armée d’avocats pour blinder le truc.

    Les acheteurs l’iPad 2011(*) seront probablement remboursés si Apple obtient gain de cause, dans le cas contraire Apple reversera la redevance (et non pas la taxe, ce n’est pas la même chose).

    * du moins ceux qui auront gardé une preuve d’achat.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *