Taxe copie privée
Taxe téléchargement : c’est quoi cette idée qui pourrait faire flamber vos abonnements Spotify et Netflix ?
Pour écouter votre musique préférées en avion, pour regarder l'épisode de votre série dans le train, effectuez-vous une copie privée ? Peut-elle être taxée ? Oui selon la France qui s'est prononcé en faveur de cette idée auprès de l'Union européenne.
23 octobre 2025 à 12:41 · 2 min
Des millions de Français utilisent cette fonction TV chaque soir… sans savoir qu’elle pourrait devenir payante
Il n'y a pas de petit profit et ça, Copie France l'a bien compris en attaquant en justice SFR. La raison ? La fonctionnalité pause de la box TV de l'opérateur.
19 septembre 2025 à 10:49 · 3 min
Smartphones reconditionnés : Que se passe-t-il avec la redevance sur la copie privée ?
Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, annule la redevance sur la copie privée pour les produits reconditionnés. Pourtant, cette décision ne devrait pas faire date et on vous explique pourquoi.
20 décembre 2022 à 13:00 · 3 minLa taxe sur la copie privée augmente pour les disques 1To
La société Copie France, l’organisme qui gère et collecte la taxe sur la copie privée a revu sa méthode de calcul. Pour 2013 1To n’est plus égal à 1024 Go mais à 1000 Go. On pourrait croire à première vue que la taxe devrait s’en retrouver amoindrie, sauf qu’en réalité le résultat est tout autre,…
12 février 2013 à 12:19 · 1 minTaxe sur la copie privée : 100 millions d’euros de préjudice pour les consommateurs
Le syndicat industriel de l’électronique a mené une étude sur la taxe sur la copie privée qui impacte le prix des produits numériques ayant trait de près (CD musicaux) ou de loin (cartes mémoires flash) aux droits d’auteurs. Appliquée en vertu de l’exception au droit d’auteur, la taxe sur la copie privée couvre deux volets,…
7 février 2012 à 16:13 · 2 minCopie privée : Apple décide de dicter sa loi
Après l’information selon laquelle la comission en charge de la copie privée avait oublié de renouveler la taxe sur la copie privée concernant les tablettes numériques, entraînant une baisse temporaire et non prévue par Apple des prix d’iPad 2 en France, la société californienne vient d’attaquer en justice le syndicat Copie France en charge de…
30 janvier 2012 à 17:17 · 2 minArchos s’insurge contre la Taxe copie privée
La fameuse Taxe copie privée va prochainement toucher les tablettes et cela ne fait pas du tout les affaires d’Archos. Le constructeur français pourrait en effet attaquer au Conseil d’État cette récente décision ! “Archos estime sur le fond que les tablettes qu’il conçoit devraient bénéficier de la même exemption que les ordinateurs, qui ne sont…
28 décembre 2010 à 9:00 · 1 minLes NAS et SSD externes vont avoir droit à la Taxe copie privée
La Taxe copie privée est de retour, malgré une décision de justice européenne qui la remet en cause, elle va maintenant s’appliquer aux NAS (ou NDAS, les deux en version desktop) et les SSD externes, à partir du 1er novembre 2010 ! Bonne nouvelle hein ?
26 octobre 2010 à 17:41 · 1 min