ACTA soumis au Parlement européen le 1er mars

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Par Domejean le

L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C’est à cette occasion que le PE pourra décider si l’accord sera approuvé ou rejeté.

Plusieurs scénarios possibles
Si le Parlement donne son consentement, l’ensemble des États membres devraient encore le ratifier pour qu’il entre en vigueur, ce qui semble très peu probable vu la situation actuelle. Dans le cas où le Parlement n’approuve pas l’accord, l’ensemble de l’Union européenne resterait donc en dehors de l’accord. Il se peut également que le Parlement ne donne aucune réponse puisque juridiquement, aucun délai n’est établi pour donner sa réponse. Enfin, le Parlement peut décider de se retourner vers la Cour de justice de l’Union européenne. Le consentement du Parlement et la ratification par les États membres de l’UE sont nécessaires pour l’entrée en vigueur de l’ACTA, qu’une décision de la Cour de justice de l’UE soit attendue ou non.

Une nouvelle manifestation prévue
Petit rappel, la manifestation prévue le 25 février prochain est maintenue pour protester contre ACTA. De nombreux pays vont prendre part à la manifestation et plus de 30 villes en France dont Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et de nombreuses autres que vous pourrez retrouver sur ce site pour des informations plus détaillées.

ACTA

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