Plusieurs scénarios possibles
Si le Parlement donne son consentement, l’ensemble des États membres devraient encore le ratifier pour qu’il entre en vigueur, ce qui semble très peu probable vu la situation actuelle. Dans le cas où le Parlement n’approuve pas l’accord, l’ensemble de l’Union européenne resterait donc en dehors de l’accord. Il se peut également que le Parlement ne donne aucune réponse puisque juridiquement, aucun délai n’est établi pour donner sa réponse. Enfin, le Parlement peut décider de se retourner vers la Cour de justice de l’Union européenne. Le consentement du Parlement et la ratification par les États membres de l’UE sont nécessaires pour l’entrée en vigueur de l’ACTA, qu’une décision de la Cour de justice de l’UE soit attendue ou non.
Une nouvelle manifestation prévue
Petit rappel, la manifestation prévue le 25 février prochain est maintenue pour protester contre ACTA. De nombreux pays vont prendre part à la manifestation et plus de 30 villes en France dont Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et de nombreuses autres que vous pourrez retrouver sur ce site pour des informations plus détaillées.
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Il faut vraiment être fou pour consentir a de tel abus dans la vie privée des internautes 😕 , ou ne rien connaitre d’internet :(( , de toute façon même si le traité passe quelque mois après il sera retiré de la circulation à cause du ressenti global (et des nombreuses manif qui suivront).
ça tente quelqu’un une nouvelle révolution française ? les politicien vont s’en mordre les doigts en ces temps d’élection.
J’irai manifester…
ACTA caylemal !!!!
Que quoi déjà ? Ça a à peine l’air précipité…
Pour rappel, le rapporteur de la Commision européenne avait démissionné pour protester contre la pression mise sur le Parlement afin de faire voter ACTA le plus vite possible
Toulouse: STOP ACTA ! Reprenons la rue le 25 février > INVITEZ VOS AMIS
http://www.facebook.com/events/292925657436198/
Je parie sur les lobbyistes d’universal, les consciences ne sont pas encore assez éveillées pour réaliser l’importance de la libertė d’expression sur le net…
Bien que je sois plus qu’heureux de voir Acta se faire petit à petit mettre des bâtons dans les roues, je trouve dommage que tous ne soient focalisé que sur son coté internet, même les appels aux manifs et les informations anti-ACTA ne parlent que de ça.
Il ne faut pas oublier qu’ACTA c’est aussi le contrôle des médicaments, des frontières, etc… bref absolument toute forme de commerce, ce qui -même si je suis pour un combat pour l’internet libre-, peut je trouve s’avérer tout aussi voir plus inquiétant que son penchant informatique..
Ça a à peine l’air précipité…
Pour rappel, la rapporteur de la Commission avait démissionné pour protester contre la pression mise sur le Parlement afin de faire voter ACTA le plus vite possible.
Votre lien amène vers une page incomplète ! Besançon n’y figure pas !
Besançon : https://www.facebook.com/events/305087226216213/
C’est une très bonne loi.
elle passeras pas cette loi c’est obliger
Saint malo https://www.facebook.com/groups/329594573745568/
@horseagle: méfie-toi, souvent, plus c’est gros plus ça passe, et avec nos bras cassés de politiques il faut s’attendre à tout, surtout au pire. 🙁
J’aimerais bien que cela ne devienne pas un projet Hadopi 2…
Go manif…
Loin de moi l’idée de dire qu’ACTA soit un bon texte, mais il y a beaucoup de choses mal comprises à son sujet. J’avais fait une analyse de chaque ligne du texte puis un résumé bilan pour tordre le cou à quelques idées reçues (et mettre le doigt là où le texte pose vraiment problème). Cf le lien sur mon pseudo.
Ce n’est pas parce que le parlement européen rejette le texte que la France ne pourra pas aller le signer toute seule dans son coin. On peut espérer que la proximité d’une élection importante empêche de prendre des décisions impopulaires, mais on n’est à l’abri de rien ensuite…
Dans un mode qui ne vit que par le pognon, cette loi passera, et passera en force si il le faut. Les lobbys mettront la pression sur les gouvernements respectifs et menaceront de délocalisation ce qui aura comme conséquence de couler l’économie des pays…..
Hadopi est bien passée en France tandis qu’en Suisse le téléchargement est légal car il n’y a pas vraiment de majors ou gros studios. Par contre regarder les assurances en Suisses, elles nous plument et font ce qu’elles veulent.
Et à Strasbourg la manifestation ira de nouveau se dérouler devant le parlement européen comme il y a deux semaines. Espérons que ce soit payant !
j’en prends acte! 😉
Pourquoi mettre les deux scénarios ? Bien sûr qu’ils vont accepter pour se faire du pognon.