Apple : l’Allemagne invalide le brevet « slide to unlock »

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Par Jerome Durel le

En dépit de ses efforts, Apple n’arrivera pas à déposer son brevet « slide to Unlock » en Allemagne. Après une audience à rallonge, la Bundespatentgericht, la cour fédérale qui traite de ces questions en Allemagne, a estimé que le brevet « déverrouiller un appareil grâce à geste sur une image de déverrouillage » n’était pas « brevetable », et qu’aucun des 14 amendements déposés ne pouvait le sauver.

L’enjeu de ce brevet était capital pour Apple puisque la quasi-totalité des smartphones propose une action et une interface semblable pour être déverrouillée. Peu importe pour le cours et tant mieux pour la concurrence. Les juges ont estimé que l’opération ne pouvait faire l’objet d’un brevet puisqu’elle ne répond pas aux exigences de technicité que requiert un brevet en droit européen.

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À la différence du droit américain, où à peu près n’importe quelle invention humaine est susceptible d’être brevetée, le droit européen des brevets exige dans le cas d’invention logicielle qu’elle résolve un problème technique avec des moyens techniques. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce selon les magistrats.

On précise que cette décision ne statue que sur une question de validité et non de contentieux. Les plaintes liées (contre Motorola et Samsung notamment) à ce brevet seront rejetées, mais il faudra attendre d’autres jugements.

La décision allemande devrait donc être répercutée sur l’ensemble de l’Europe puisqu’elle est fondée sur le droit européen et non allemand. Elle est toutefois susceptible d’appel. Pour le moment, Cupertino n’a pas fait part d’une telle volonté.

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