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Non, Apple ne pratique pas l’évasion fiscale

La semaine prochaine Tim Cook sera appelé à témoigner devant une commission du Congrès américain qui souhaite avoir quelques explications à propos du fameux stock de…

La semaine prochaine Tim Cook sera appelé à témoigner devant une commission du Congrès américain qui souhaite avoir quelques explications à propos du fameux stock de cash de plus de 100 milliards de dollars disséminé à travers le globe.

Apple tient à préparer le terrain, notamment devant la presse. Tim Cook a ainsi déclaré dans le journal Politico :

Je peux vous dire sans détour qu’Apple ne passe aucun de ses profits domestiques (américains, NDR) à l’étranger. Nous ne faisons pas ça. Nous payons les taxes sur chaque produit vendu aux États-Unis, et nous payons chaque dollar dû.

Tim Cook rejoint ainsi les affirmations du porte-parole de son entreprise qui annonçait hier que la société était un des plus gros contribuables américains. Précisant qu‘elle s’était acquittée de 6 milliards de taxes fédérales en 2012 tout en indiquant qu’elle était un moteur pour l’emploi, non seulement en interne, mais aussi pour les développeurs qui exploitent ses OS.

apple_cash_tim_cook

L’audience sera aussi l’occasion pour Tim Cook de donner sa vision des choses sur le régime d’imposition américain. Il en a donné un aperçu dans une interview accordée au Washington Post :

Si vous rapatriez de l’argent aux USA, vous êtes imposé à 35%. C’est trop élevé. Nous ne voulons pas que cela soit zéro. […] Je pense juste que le taux doit être raisonnable.

Il donne ainsi la raison pour laquelle Apple a contracté un emprunt de 17 milliards de dollars pour payer les dividendes de ses actionnaires, plutôt que de puiser dans sa réserve d’argent qu’il aurait fallu ramener (en partie) sur le sol américain.

Enfin, et peut-être pour calmer les ardeurs du congrès qui l’a en ligne de mire, il a également annoncé dans Politico qu’un mac déjà au catalogue serait assemblé au USA dès cette année ainsi que certains de ses composants.

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38 commentaires
  1. Ouh la bonne vieille news à troll! On serait pas vendredi par hasard?
    Anyway, haters gonna hate.

  2. C’est bien de faire vivre son pays au moins ^^

    Après les assemblages en chine des autres produits c’est assez moyens… mais bon, ils le font tous…

  3. “Si vous rapatriez de l’argent aux USA, vous êtes imposé à 35%. C’est trop élevé. Nous ne voulons pas que cela soit zéro. […] Je pense juste que le taux doit être raisonnable.”

    Ca me rappelle Depardieu, Gad El Maleh, et autres crétins qui croient qu’il leur revient d’estimer quelle part de leur fortune il convient de donner pour contribuer au pays qui leur a permit de s’enrichir.

    Apple, comme Google ou Amazon sont les rois de l’optimisation fiscale. Terme mignon qui explique que les gros riches ont les moyens de contourner les lois.

    Fumiers.

  4. “Ca me rappelle Depardieu, Gad El Maleh, et autres crétins qui croient qu’il leur revient d’estimer quelle part de leur fortune il convient de donner pour contribuer au pays qui leur a permit de s’enrichir.”

    Donc selon toi, si on est “riche” on n’a que le droit de fermer sa gueule ?

    POur en revenir a la news, c est sur que je vois mal T.Cook déclarer publiquement ‘Oui, je fraude le fisc et je vous emmerde tous’

  5. Assemblé aux usa ne veut pas dire fabriqué aux usa, tu as l’exemple de vêtements made in France mais qui ne sont qu’assemblés en France après être arrivés en kit de l’autre bout du monde où la main d’oeuvre ne coûte même pas une bouchée de pain 🙁

  6. Il suffit de lire…

    Il dit que le Chiffre d’Affaires réalisé au USA est déclaré, mais le CA à l’étranger ne reviens pas aux USA parce que le taux d’imposition est alors trop élévé.

    Total ne paye pas d’impôts en France… Pourtant ils ont bien des bénéfices chaque années, mais ils ne déclarent que le CA français en France.

    Il n’y a rien d’anormal là dedans. Le problème c’est surtout à l’étranger où ces grosses boites ne paient pas d’impôts grâce à des montages fiscaux. En France ni Google, ni Apple, ni Amazon ne paient d’impôts alors qu’ils réalisent bien des bénéfices dans notre pays…

    Ce problème touche toutes les grosses boites, mais quand ça concerne Apple ça fait tout de suite la une 😉

  7. faire payer le pq aus pays qui ont des gros impots c’est connu hein :p alors oui c’est de l’opti si on veut :p quand amazon aura coulé (virgin ? darty ? fnac déjà fait ?) la moitié des enseignes françaises du secteur on verra ^^

  8. @juju7727 : il faut savoir faire la part des choses entre des entreprises qui proposent des services (Google), et d’autres des produits (Apple). C’est difficile de se faire une opinion nette sur les entreprises à services (pire encore quand c’est “gratuit”).

  9. Tout à fait d’accord avec juju7727.

    Ce que dit Tim Cook est vrai, il ne fait pas d’évasion fiscale des USA vers les paradis fiscaux. C’est le CA hors USA qui va dans les paradis fiscaux et non aux USA afin de ne pas payer d’impôts dessus. Et c’est pas la seule grosse entreprise d’IT que le fait, toutes pratiquent l’évasion fiscale (google, amazon, microsoft,…).

    Le plus drole sur ses pratiques se sont les états qui ralent comme le royaume-uni alors que tous les montages d’évasion fiscale en europe passent par les iles britaniques et leur status sépciale octroyé par l’état…

  10. Apple ne pratique peut etre pas l’évasion fiscale mais pratique l’evasion technologique:
    iphone 5=> ecran 1136*640 sur 4″ les concurrents proposent du ful hd 1080 en 5″ dans des dimensions proche de celle de l’iphone 5
    iphone 5=> ecran en 326ppi les concurrents proposent de 441ppi
    iphone 5=> batterie 1440mah les concurrents proposent des batterie de 2500mah moyenne

  11. Allez, Apple, dépêche-toi avec ta WWDC qu’on vienne te troller parce que si c’est pour annoncer des MacBook pros avec retina display à 1500eur, on t’attend au tournant.
    Et on sait que l’iPhone 5S n’aura pas d’écran 5′ alors tu vas nous présenter des features qui ne servent à rien mais qui plaisent aux fan boys, mémés et gamins de 15 ans avec trop d’argent. Vivement!

  12. Ce sont les profits de l’entreprise qui sont taxés à 35%, tous les citoyens américain même résident à l’étranger doit payer ses impôts aux US…ou renoncer à leur nationalité; les entreprises du CAC 40 paient beaucoup moins sinon rien.

  13. C’était en réponse à nunu; la France avait pour projet d’en faire autant mais parait que l’Europe ne le permet pas.

  14. @djguenroc

    La blague et quand Apple était le seul écran retina (au dessus de 300 ppi) c’était gadget, ca ne servait à rien. Au dessus de 300 ppi tout le monde s’accord à dire qu’on ne voit plus le pixel pour cette taille d’écran. Donc oui les autres sont au dessus, mais le rendu n’est pas pour autant si différent…

    Etre 4″ c’est être pourri… Alors ta télé n’est pas 50 ou 60″ donc c’est de la merde??? Chacun ses envies donc 4″ ca plaît à beaucoup de monde. Tout le monde ne veut pas une mini tablette comme smartphone. Ca certains on du mal à comprendre que leurs propres attentes ne sont pas celles du monde entier…

    Et pour la batterie, les autres ont des plus grosses batteries (déjà par la taille de l’appareil qui permet de mettre une plus grande) mais ils n’ont pas une autonomie doublé… C’est comme le processeur, il n’y a qu’une double coeur c’est pas pour autant que le téléphone est dépassé techniquement… Ca s’appelle l’optimisation… Mais bon une meilleure batterie ne ferait pas de mal 😉

  15. @someonesuperior

    Sauf que Google c’est gratuit pour toi utilisateur, mais les sites qui se font référencer paient très cher à Google et beaucoup de boite en France à Google France… Donc c’est pareil.

    Apple fait aussi du CA sur du service dans ce cas la (Apple Store, Mac AppStore, iAds notamment).

    Amazon vend des produits en France pourtant ça ne les empêchent pas de faire de l’évasion également…

  16. Les sièges sociaux européens de ces diverses boites se situant en Irlande ou au Luxembourg ou les deux c’est à l’absence de système fiscal européen qu’il faut s’en prendre pas aux boites qui ne font jamais que ce qu’on leur permet et qui leur essence maximiser leurs profits; faites la révolution mondiale ; j’arrive.

    ps: que viennent faire vos pinaillages de résolution d’écrans dans ce sujet?

  17. ..ou de batterie, de processeur; non mais vraiment quel rapprt ça a avec l’évasion ou l’optimisation fiscale, hein ???

  18. pour info je gagne 35k € par an… en Belgique, je suis taxe a plus de 50%, Appel fait 40 milliards de benef, elle est taxé a 35% Logique ? Comme l’avait dit Waren Buffet à la chaîne publique PBS: “Est-il normal que je paie moins d’impôts que ma secrétaire?” Il paie moins de 5% d’impot sur les revenus et aucun impot sur la fortune…

  19. T’as toujours pas capté qu’il s’agit ici des bénefs des entreprises pas de la taxation sur la fortune des personnes physiques?

    Warren Buffet n’a jamais réclamé qu’on impose plus les bénéfs de son fond de placement, Gates n’a jamais réclamé qu’on augmente le taux d’imposition de Microsoft.

  20. Au delà du taux d’imposition inférieur de l’Irlande et du Luxembourg, le taux d’imposition des entreprises en France est bcp trop important et ne favorise vraiment pas la création d’entreprise et des emplois qui en découlent.
    Tous les entrepreneurs te le diront, c’est du masochisme de créer une entreprise en France.

    Et pourtant, une étude récente statuait que d’un point de vue mondial, une entreprise qui voudrait s’installer en Europe installerait en priorité une antenne en France, pour l’image principalement.

    En gros, Apple n’a rien fait de mal et fait au passage un petit appel du pied au gvt américain : si vous baissez les taxes sur les revenus faits à l’étranger, on rapatrie tout aux US.

  21. Eh du calme… Amazon google et co payent de la TVA déjà…

    Qui plus est il payent aussi de l’IS sur les succursales installées en france ^^

    Après, oui, c’est vrai que la majorité de leurs bénéfices ne sont pas imposables car ils sont générés sur des sociétés écran offshore… Mais bon c’est le problème de toutes les sociétés cotés en bourses : on leur demandes des bénéfices point à ligne …

  22. @fake

    Ils ne payent pas la TVA, ils ne font que la collecter pour la redonner à l’état. C’est le consommateur final qui paie la TVA…

    De toute façon ce problème concernent toutes les sociétés et pas que celle du monde IT… Auchan c’est pareil, Total c’est pareil, etc.

    Un article centré sur Apple pour faire du buzz sur une non nouvelle…

  23. Le problème c’est que Apple est le 5iem entreprise qui fait le plus de bénéfice dans le monde soit 41 milliards de dollars.
    largement plus que Auchan ou Total.

    leur capitalisation est équivalent au PIB de l’Ukraine.

  24. Et le 9IB de l”Ukraine en 2011 était de 165 milliards de USD et s'”tait accru de 2,5% au premier semestre 2012.

    source banque mondiale.

    Y’en a j’te jure’ qui disent n’importe quoi et d’autres qui le goberait si on ne vérifiait pas.

  25. Total embauche 30 temps plein pour faire de l’évasion fiscale, qu’on appelle optimisation quand elle est légale, bilan ils ne paient pas d’impôts.
    Peugeot et Renault fabriquent leurs bas de gamme en Europe de l’est.
    A contrario, ma Smart allemande est fabriquée en France tout comme des Toyota japonaises.
    Ces entreprises qui paient rien dans leur pays utilisent le code monétaire et financier signé par la France et des dizaines de pays donc impossible de le changer, juste de le dénoncer, avec des risques en avalanche à assumer après.

  26. Diguenroc, je ne parviens pas à faire un lien entre le sujet de cette news et ton commentaire foireux.
    Peux-tu éclairer ma lanterne s’il te plait ?

  27. Comme ils ont dis ils payent seulement les taxes de leurs produits vendu aux States, et ceux vendus ailleurs alors…

  28. “À quelques jours de son audition par le comité d’enquête du Sénat américain sur les pratiques fiscales d’Apple, Tim Cook a tenu à se défendre sur le sujet. Dans une interview accordé à Politico, le CEO d’Apple assure que la société « ne passe pas ses profits réalisés sur le territoire américain à l’étranger » et martèle qu’elle « paye des impôts sur tous les produits qu’elle vend aux États-Unis » et « paye chaque dollar qu’elle doit. »

    Telle qu’elle est formulée, l’assertion de Tim Cook est sans doute parfaitement exacte : Apple optimise la fiscalité de ses bénéfices réalisés aux États-Unis… sur le sol américain. En 2012, Apple a été imposée à hauteur de 25,2 %, un chiffre bien en-deça du taux de 35 % qui est la règle : elle économise plusieurs milliards de dollars d’impôts par an en reversant une partie du produit de ses ventes à une filiale domiciliée dans le Nevada, un état à la fiscalité avantageuse (lire : Le secret de polichinelle de l’optimisation fiscale d’Apple).

    Sans optimisation fiscale, Apple devrait payer plus, mais ce montage exploité par la plupart des grandes entreprises américaines est parfaitement légal. Elle paye donc bien chaque dollar qu’elle doit payer, soit 13,317 milliards de dollars en 2012 — mais pas un de plus.

    Tim Cook s’est par contre bien gardé de mentionner les pratiques fiscales des filiales internationales d’Apple, et pour cause. Par des jeux complexes de vases communicants, la société n’est imposée qu’à hauteur de 1,9 % en dehors des États-Unis, encore moins que le spécialiste de l’optimisation fiscale Google (2,4 %).

    La firme de Cupertino ne passe a priori pas d’argent américain à l’étranger, mais refuse à l’inverse de rapatrier ses bénéfices réalisés à l’international. Elle économise ainsi environ 35 milliards de dollars d’impôts et gagne même un peu plus d’un milliard de dollars d’intérêts, ce qui justifie qu’elle s’endette pour financer ses opérations boursières plutôt que de rapatrier son magot.”

    On ne peut faire plus clair

    src macgeneration

  29. @juju7727: tu m’as mal compris, je sais parfaitement qu’une entreprise à services gagne de l’argent en vendant (justement) ses services, ou par de la pub.Ce que je veux dire, c’est comment taxer une entreprise comme ça?Ou comment sanctionner si elle refuse de payer?Si Apple ne veut pas payer ses taxes en France, on interdit la vente de leur produit sur le territoire.
    Si Google refuse de payer (parce que leurs serveurs sont tous à l’étranger ou quelque soit la raison), on fait quoi?On interdit les services en .fr?Tu le remplace par .be, .ch… ça marche du pareil au même, tu ne te rendras même pas compte de la différence.
    De plus si on part sur cette voie, une entreprise de ce genre devrait payer des taxes à tous les pays qui fournisse un accès internet (le monde entier quoi…).

  30. Bein voyons, alors que Mark Zuckerberg milite pour assouplir l’immigration, Tim Cook, lui, propose une réforme fiscale pour simplifier la législation fiscale américaine comme consigne pour qu’ils ne fassent plus d’exil fiscal. Et Eric Schmidt, qu’est-ce qu’il veut lui, comme réforme aux USA ? Le non port d’armes ?Mais c’est qu’ils sont de parfaits philanthropes nos amis CEO américains, ils ne pensent qu’au bien du pays et du monde 😉

  31. tu sais juju7727, je crois qu’on a le même problème a l’envers : avant, quand seul android proposait des configs avec des proces double coeur, beaucoup plus de ram que l’iphone et tout et tout, certains disaient que “c’était inutile et que ça montrait surtout qu’android était codé avec les pieds”. Et puis maintenant que l’iphone propose ça, on n’entend plus ces gens là dire que “c’est inutile et que ça prouve qu’ios est codé …”

    Mais moi j’ai quand même une question : au final, c’est le constructeur qui impose aux consommateurs ses choix technologiques et le consommateur qui est obligé d’accepter, ou le consommateur qui veut des solutions et le constructeur qui s’adapte en proposant ce qu’on lui demande ?

  32. Alors pourquoi le siege d’apple europe ainsi que leur compte en banque pour la zone euro est au luxembourg ?

  33. Il y en a encore qui font une différence entre l’optimisation fiscale à outrance par les multinationales qui ont des filiales aux Bermudes et l’évasion fiscale sous prétexte de connotation illégale : elle est où la différence ?
    Les multinationales ont des services officiellement appelés “élimination des bénéfices”, qui permettent de transférer ces derniers à des filiales dans des paradis fiscaux.
    Ce qui veut dire que ces multinationales bénéficient des infrastructure et de la clientèle du pays sans payer pour ça.
    Si Apple, de la même manière, réalise qu’un développeur ne verse pas les 30% du CA qu’il fait sur l’App Store , vous savez ce qui se passe ? Le produit est retiré de la vente.
    Imaginez un peu qu’on transpose ça à un état…

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