La CNIL avait mis en demeure Google en juin dernier. Le géant avait alors trois mois pour se conformer aux demandes de la commission. Le temps de la sanction est arrivé.
La commission indique dans son communiqué que Mountain View a attendu le dernier jour du délai pour répondre à la CNIL, en contestant son raisonnement. Google s’estimant dans son bon droit, les modifications demandées n’ont pas été effectuées.
Dans ce contexte, la présidente de la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d’engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés.
Précise l’institution. Il faudra encore attendre un peu pour savoir à quelle sauce le moteur de recherche sera mangé.
