La loi de programmation militaire est promulguée

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Par Jerome le

Cela n’aura pas traîné. Après son adoption en seconde lecture le 10 décembre, le loi de programmation militaire 2014-2019 et son fameux article 13 (devenu article 20) ont été promulgués par François Hollande aujourd’hui. L’histoire est donc close et le texte sera applicable à partir du premier janvier.

Le promulgation empêche une éventuelle saisine du Conseil Constitutionnel. Certains députés ne baissent toutefois pas les bras. Xavier Bertrand a par exemple fait savoir sur Twitter que “le combat [n’était] pas terminé”.

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