Un jeu payé ne devrait plus pouvoir mourir avec ses serveurs. C’est l’idée de la proposition de loi n° 3169, déposée par Ugo Bernalicis, député LFI du Nord (et joueur de League of Legends à ses heures). Son texte sera débattu dans l’hémicycle le 29 octobre, lors de la niche parlementaire de La France Insoumise.
The Crew, le traumatisme fondateur
Pour comprendre d’où sort ce texte, il faut revenir en avril 2024. Ubisoft coupe les serveurs de The Crew, et des milliers de joueurs qui avaient payé leur jeu se retrouvent avec une icône morte dans leur bibliothèque. Rien d’illégal là-dedans : aujourd’hui, aucune règle n’oblige un éditeur à garder un jeu jouable après la fin de son exploitation commerciale.
L’affaire a lancé un mouvement de fond. L’initiative citoyenne européenne Stop Killing Games a récolté environ 1,3 million de signatures, et l’association Que Choisir a assigné Ubisoft en justice le 31 mars 2026. Résultat côté Bruxelles ? Pas grand-chose. Le 16 juin, la Commission européenne a fait savoir qu’elle ne pouvait pas imposer de garder les jeux jouables après leur fin de commercialisation, et s’est contentée d’appeler l’industrie à pondre un code de conduite d’ici fin 2026. Un code de conduite. On a connu plus contraignant.
Ajoutez à ça l’annonce de Sony cet été, qui arrêtera de distribuer ses jeux PlayStation sur support physique à partir de janvier 2028, et vous obtenez un sujet qui commence sérieusement à brûler.
Ce que le texte change concrètement
Le texte LFI repose sur deux étages. D’abord, un droit à la pérennité de l’accès. Si vous avez payé pour un jeu en ligne, la fin de son exploitation commerciale ne pourrait plus vous priver d’y jouer. Attention, l’éditeur ne serait pas obligé de maintenir ses serveurs pour l’éternité, il reste libre d’arrêter les frais. Mais il devrait trouver une solution pour que les acheteurs puissent continuer à jouer, via un patch hors ligne ou une reprise par un tiers, par exemple.
Et s’il ne trouve rien ? C’est là qu’arrive le deuxième étage, le plus original. La BnF, qui assure déjà le dépôt légal des jeux vidéo depuis 1992, créerait une plateforme publique de conservation et de diffusion du patrimoine vidéoludique. L’éditeur devrait lui transmettre tout ce qu’il faut pour faire tourner le jeu, y compris les éléments nécessaires pour rétablir les services en ligne, le code serveur donc.
Les jeux y seraient gratuits pour ceux qui les avaient achetés, et payants pour les nouveaux venus, avec des recettes partagées entre la BnF et les ayants droit. Si l’éditeur décide un jour de relancer son jeu, la plateforme publique s’efface.
Un texte qui a peu de chances de passer (et son auteur le sait)
Soyons honnêtes, ce texte a de grandes chances de rester lettre morte. Ugo Bernalicis l’admet lui-même : plusieurs dispositions se heurtent au droit européen, notamment sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Obliger un éditeur japonais ou américain à remettre son code serveur à une bibliothèque française, ça promet quelques nuits blanches chez les juristes.
Il reste aussi une tonne de questions pratiques. La BnF a-t-elle les moyens de faire tourner des serveurs de jeux en ligne ? Que deviennent les free-to-play, où personne n’a vraiment « acheté » le jeu ? Et les studios accepteront-ils de livrer leurs outils internes ?
Mais l’objectif est ailleurs : mettre la pression sur Bruxelles pour faire bouger le cadre européen. Et sur ce point, le texte va plus loin qu’il n’y paraît. LFI veut aussi faire entrer le jeu vidéo dans l’exception culturelle française, avec un Centre national du jeu vidéo sur le modèle du CNC. Une idée que le groupe pousse dans chaque budget depuis 2022. Et qui n’est d’ailleurs plus l’apanage de la gauche. Début septembre, Emmanuel Macron a lui aussi déclaré que le jeu vidéo devait faire partie de l’exception culturelle française.
Toute l’industrie convoquée cette semaine
Avant le 29 octobre, Ugo Bernalicis mène une série d’auditions, et le casting est copieux. Il a reçu Stop Killing Games, Que Choisir Ensemble et le directeur général de la BnF. Puis place aux juristes spécialisés, puis à l’audition qu’on attend le plus : le SNJV et le SELL, les deux syndicats patronaux du secteur, qui n’ont pas encore pris position publiquement sur le texte. Juste après, ce sera au tour des salariés, avec le STJV et Solidaires Ubisoft. Oui, des représentants des employés de l’éditeur de The Crew.
Le député entendra le CNC, la DGE, la DGCCRF, et surtout la Commission européenne, avec les responsables du droit d’auteur et de la protection des consommateurs. Autrement dit, ceux qui ont refusé de légiférer en juin.
Qu’on adhère ou non à la solution BnF, le texte a au moins le mérite de poser une question que l’industrie esquive depuis des années : quand vous achetez un jeu, qu’est-ce que vous achetez vraiment ? Réponse le 29 octobre.
