Google n’échappera pas à la condamnation en France

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Par Pierre le

Google sera bien obligé d’afficher un encart concernant une condamnation de la CNIL. Le conseil d’état a en effet rejeté le recours fait par Google pour éviter de « gâcher » sa homepage avec un tel encart.

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La CNIL avait en effet condamné Google à 150 000 € d’amende le mois dernier. De plus, Google avait été condamné à afficher un encart sur cette condamnation sur Google.fr pendant 48 heures. C’est ce que voulais éviter la firme de Mountain View en faisant appel au conseil d’Etat. Ce dernier a finalement jugé que cette condamnation n’était pas un préjudice « irréparable » pour Google.

Néanmoins, si Google devra bel et bien afficher un tel encart, il lui sera possible d’exprimer son désaccord avec cette décision. Il faut signaler qu’un deuxième recours, portant cette fois sur le fond de l’affaire, doit toujours être examiné par le conseil d’état.

La CNIL avait condamné Google à 150 000 € d’amende et à l’affichage d’un encart sur son site suite à la modification de sa politique de confidentialité des données en mars 2012, qui n’était pas conforme à la loi.

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