Le CSA se verrait bien (aussi) gendarme du web

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Par Jerome le

BFMTV a réussi à mettre la main sur le nouveau rapport annuel du CSA. Non content de récupérer prochainement une partie des pouvoirs de la HADOPI, le gendarme de l’audiovisuel plaide pour une extension de ses prérogatives, pour devenir le gendarme des internets.

gendarme


Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel fait tout un tas de propositions que l’on peut résumer ainsi : le CSA veut que les sites web appliquent les grands principes déjà en vigueur pour la télévision et la radio tels que la protection de l’enfance, le respect de la dignité humaine ou encore l’interdiction de l’incitation à la haine ou à la violence.

Le CSA fixe, après consultation publique, les règles auxquelles sont assujettis les services audiovisuels numériques.

Prévoit ainsi le texte. Évidemment, en cas de non-respect, l’organisme « peut prononcer une sanction à l’encontre d’un éditeur de service« , BFMTV mentionne parmi elles une amende ou la suspension de service. Inversement, les plateformes jouant le jeu pourraient se voir attribuer un « label de confiance« , pris en compte par les services de contrôles parentaux.

Plus restrictif, le blocage pourrait se faire à priori, où seuls les « sites de confiance » seraient autorisés par lesdits contrôles parentaux. Notons toutefois que leurs activations ne seraient pas imposées, libre aux parents de procéder à la mise en place de restrictions ou non.

Il n’est question pour l’instant que de propositions et rien ne dit qu’elles seront un jour transposées dans les textes de loi. Il s’agit en revanche de travaux visant à préparer le projet de loi « Création » d’Aurélie Filipetti, elles pourraient donc faire leur chemin auprès du ministre de la Culture. Bref, nous ne sommes pas encore tout à fait à l’heure du macaron – 10 ans dans le coin des vidéos YouTube, mais la chose pourrait arriver plus vite que prévu.