“L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers” explique la CJE dans son communiqué. C’est ainsi à Google (en l’espèce) qu’il incombe de retirer et désindexer les mentions d’une personne qui en fait la demande.
L’affaire remonte à 1998 et fut finalement portée devant les juridictions européennes en 2010 par l’AEPD, comparable à notre CNIL en Espagne, devant les juridictions communautaires. Elle opposait au départ un journal ibérique qui avait publié des informations concernant une adjudication immobilière. Une mauvaise presse qui apparaissait dans les recherches sur Google.
Le plaignant avait demandé au journal de retirer ces informations, les dettes ayant été réglées avant la publication. Le journal s’estimant dans son bon droit n’avait pas fait machine arrière. Le plaignant s’était alors tourné vers l’AEPD, qui avait donné raison au quotidien, jugeant que les informations avaient été publiées en toute légalité, tout en demandant à Google Espagne et Google Inc. de désindexer l’article. Le géant s’était également refusé à le faire.
Cette décision est un revirement de jurisprudence, puisqu’en 2013, la même Cour avait statué en faveur de l’américain arguant qu’il n’était pas obligé de supprimer des résultats de recherche des données nuisibles à un individu, tant qu’elles étaient légales. Une décision jugée “importante pour la liberté d’expression” s’était alors réjoui le moteur de recherche. Il faudra désormais obtempérer.