Intel écope d’une amende de 1,06 milliard d’euros

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Par Jerome le

La Cour Européenne de Justice a rendu son verdict et a confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 à Intel, pour abus de position dominante, rejetant le recours en annulation du fondeur.

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Comme le note NextInpact, l’amende fait suite à une plainte d’AMD qui reprochait en 2009 à Intel d’user et d’abuser de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des processeurs x86 entre 2002 et 2007. Il était notamment reproché à Intel d’accorder des réductions de prix en échange d’exclusivité totale ou partielle, ou de rémunérer les fabricants afin de retarder l’arrivée de produit AMD.

Des pratiques constitutives d’un abus de position dominante selon la juridiction européenne qui estime dans sa décision que

 la responsabilité particulière qui incombe à l’entreprise en position dominante de ne pas porter atteinte à une concurrence effective et non faussée dans le marché commun et par le fait que, lorsqu’un opérateur dispose d’une forte position sur le marché, des conditions de fourniture exclusive concernant une proportion importante des achats d’un client constituent une entrave inacceptable à l’accès au marché.

Intel devra donc passer à la caisse, le montant correspond à 4,15% du chiffre d’affaires réalisé sur le marché européen entre 2002 et 2007. L’amende maximale peut s’élever jusqu’à 10%, la décision est donc d’une certaine façon “clémente”.