Le Sénat vote l’USA Freedom Act et réforme (un peu) la NSA

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Par Elodie le

Après l’expiration du Patriot Act le 31 mai à minuit, ne restait plus au Sénat qu’à s’entendre pour valider l’USA Freedom Act voté un mois plus tôt par la Chambre des Représentants et mettant fin à la collecte massive des données par la NSA. C’est désormais chose faite, officialisée par sa promulgation par Barack Obama. Pour le meilleur et pour le pire ?

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L’obstruction parlementaire (filibuster) de Rand Paul et les luttes internes chez les sénateurs avaient laissé la NSA totalement sourde, du moins sur le territoire américain. Le Patriot Act expiré, l’USA Freedom Act n’attendait plus que la validation du Sénat pour se positionner en remplaçant du corpus de texte né des attentats du 11 septembre.

Le 3 juin, le Sénat a donc validé, à 67 voix contre 32, le texte réformant les prérogatives de l’Agence de sécurité nationale et mettant fin à sa collecte de données telle qu’elle avait encore cours, révélée en 2013 par le lanceur d’alerte Edward Snowden toujours réfugié en Russie : massive, automatique et indiscriminée à l’encontre des Américains. 23 sénateurs républicains ont voté ce texte avec les démocrates alors même que le chef de la majorité républicaine du Sénat y était opposé.

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Avec l’USA Freedom Act, plus question d’article 215, fondement juridique (et donc légale) à la collecte massive de métadonnées (heure, durée et numéro appelé). Pour ses partisans, le texte est l’alliance entre la protection des libertés civiles et de la vie privée et la sacrosainte sécurité nationale.

Il prévoit ainsi de laisser aux opérateurs le stockage des données collectées et de ne les rendre accessibles à la NSA que sur décision de justice et uniquement avec une cible clairement identifiée en lien avec une entreprise terroriste ou une personne soupçonnée de l’être.
Plus précisément l’obtention préalable, de la part du FBI et de la NSA, d’une ordonnance individuelle délivrée par la juridiction compétente, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) avant tout accès aux écoutes d’un numéro en particulier.

La NSA n’en garde pas moins sa grande capacité d’écoute puisque le texte ne s’attarde que sur un programme, le pan le plus polémique du Patriot Act, celui ciblant les Américains. L’UFA renouvelle, tout en les réformant, plusieurs dispositions du Patriot Act. Le reste du monde, et il est bien grand, continuera de subir les assauts de la NSA et autres agences de renseignement US. La surveillance extérieure a peu de chance d’être remise en cause aux Etats-Unis dans le contexte actuel, l’argument de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme est très prégnant au pays de l’Oncle Sam, pays en guerre sur plusieurs fronts et donc fortement menacé.

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Il faudrait une volonté politique des plus hautes autorités pour remettre en cause une surveillance extérieure que seules des pressions internationales pourraient amoindrir si ce n’est remettre en cause. Barack Obama ne l’a pas, pas plus que la plupart des politiques qui estiment la menace bien réelle.

Avec ce premier pas vers plus de protection de la vie privée pour les citoyens américains, l’USA Freedom Act ne fait pas pour autant l’unanimité, l’ACLU et l’Electronic Frontier Fondation (EFF) dénonçant une réforme très en deçà de celle espérée et du texte initial qui a été largement aseptisé lors de négociations « intenses » avec la Maison Blanche l’année passée.

Petit rappel : Voté une première fois en mai 2014, dans une version déjà édulcorée, l’USA Freedom Act avait été rejeté par le Sénat en fin d’année dernière, les Républicains craignant d’affaiblir le pays dans un contexte de lutte acharnée contre le terrorisme. Cet échec appelait donc à de nouvelles tractations que beaucoup annonçaient intenses. Les péripéties des derniers jours l’ont confirmé.

Néanmoins, plusieurs acteurs de la Silicon Valley, très actifs sur le sujet ont fait part de leur satisfaction, notamment Google via Susan Molinari, la vice-présidente des affaires publiques qui estime que « Le Freedom Act ferme la porte à la collecte en masse des métadonnées Internet sous la supervision d’une autorité juridique distincte sur laquelle le gouvernement s’est appuyé dans le passé. »

Effectivement, c’est déjà un progrès et une victoire immense sur laquelle personne n’aurait parié avant qu’Edward Snowden entre en scène en mettant un coup de pied dans la fourmilière, exposant les États-Unis et les pratiques de ses agences de renseignement, dont les pratiques flirtent souvent avec l’illégalité, tout en étant largement institutionnalisées.