350 millions d’euros d’amende pour Orange, accusé d’abus de positon dominante sur le marché pro

Business

Par Antoine le

Il s’agit de la plus grosse des amendes jamais prononcées en France, l’opérateur téléphonique historique Orange (qui représente 55% du marché des entreprises), s’est vu condamné à payer plus de 350 millions d’euros. Cette lourde sentence a été prononcée par l’autorité de la concurrence dans le cadre d’une plainte portant sur des abus de position dominante de la part d’Orange sur le marché des entreprises.

orange_mobile

L’autorité accuse l’opérateur d’avoir volontairement usé de sa position dominante pour mettre ses concurrents sur la touche sur le marché professionnel et les pratiques anticoncurrentielles utilisées par Orange sont nombreuses.

L’autorité pour la concurrence accuse Orange d’utiliser les informations que lui fournit son réseau cuivre (la boucle locale de cuivre, qui lui appartient, car Orange est l’opérateur historique) sans que ses concurrents y ait accès. L’autorité a donné 18 mois à Orange pour modifier son fonctionnement pour que ses concurrents jouissent des mêmes informations.

Il est aussi reproché à Orange de trop fidéliser ses abonnés avec des offres qui proposent des réductions de prix en échange de promesses de fidélité. Cette méthode n’est pas interdite en elle même, mais à trop forte dose elle ne permet pas vraiment aux entreprises de choisir leur nouvel opérateur. De la même manière, les engagements sont de trop longue durée, le renouvellement des engagements est tacite et enfin, les frais de sortie sont prohibitifs. On note aussi que les “primes de parc” ne sont accordées que si toutes les lignes de l’entreprise sont chez le même opérateur.

Cette affaire ne date pas d’hier, le contentieux date en fait de 2002 pour les premières remarques de la part des concurrents d’Orange. Cependant, il faudra attendre 2008 pour que Bouygues porte plainte, suivi de SFR en 2010. Par la suite, Bouygues a retiré sa plainte en échange d’un chèque de 300 millions d’euros.

L’histoire n’est pas tout à fait finie et l’addition pourrait bien être encore un peu plus salée pour Orange si SFR décide de porter l’affaire devant un tribunal de commerce. On peut aussi imaginer que Orange, qui a décidé de ne pas faire appel de la décision de l’autorité de la concurrence, soit obligé de payer des dommages et intérêts à SFR qui n’a rien reçu pour le moment. Il faudrait pour cela que SFR porte l’affaire devant un tribunal de commerce.

Source: Source