Un député propose la consultation systématique des internautes pour tout projet de loi

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Par Elodie le

Alors que la première consultation publique en ligne a eu lieu avec le projet de loi pour une République numérique, un député souhaite y soumettre tous les citoyens pour tout projet (gouvernement) ou proposition de loi (députés). Réaliste ?

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Et si la consultation publique en ligne des citoyens devenait la norme ?

C’est un plein sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (ça ne s’invente pas) que le député LR Patrice Martin-Lalande – celui-là même qui voulait remplacer le terme Internet par « l’internet » – a déposé sa proposition de loi organique (non encore publiée) visant à rendre obligatoire la consultation publique des citoyens avant tout projet oui proposition de loi

Plus précisément à généraliser « la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement », comme le rapporte nos confrères de NextInpact.

Une mesure qui fait écho à celle proposée par le gouvernement lors de la préparation du projet de loi Numérique porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique.

Les internautes pouvaient ainsi donner leur assentiment ou faire part de leur désaccord sur les articles proposés, mais également apporter leur propre contribution. Certaines d’entre elles avaient d’ailleurs été reprises dans la nouvelle loi débattue à l’Assemblée.

Le député assure qu’« En assurant la dose supplémentaire de participation et de transparence que permet le numérique dans notre démocratie représentative, la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu – notamment dans l’intervalle entre les élections – entre représentants et représentés ».

La proposition a peu de chance d’être adoptée, la consultation publique étant encore mal appréhendée par la majorité de la population. La dernière avait été un petit succès… pour une première, avec 145 000 votes, 8 400 contributions émanant de 21 000 inscrits. Joli score, mais loin d’être suffisant rapporté à l’échelle nationale. « Je crois que c’est encore prématuré puisque nous avons conçu cette consultation comme une expérimentation, que cela a été très compliqué » avait estimé Axelle Lemaire en janvier dernier.

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