[Modération] Trois associations assignent Facebook, Twitter et YouTube en justice

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Par Elodie le

De la parole aux actes. Après avoir pointé l’insuffisance de Facebook, Twitter et YouTube en matière de modération après une campagne de testing, trois associations annoncent leur intention de porter plainte contre ces géants du web.

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Dans une étude publiée jeudi, SOS Racisme, SOS Homophobie et l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) dénonçaient le laxisme de trois réseaux sociaux à contrôler et supprimer le contenu illicite de leur plateforme.

Après une dizaine de jours de campagne de test (du 31 mars au 10 mai 2016), les trois associations dénoncent « l’inefficacité des systèmes de modération des contenus haineux » sur Facebook, Twitter et Youtube, souvent plus prompt à « censurer des photos de seins plutôt que des appels aux meurtres contre des homos, des Arabes ou des juifs », selon Dominique Sopo, le président de SOS Racisme.
Rendez-vous est donc pris avec les représentants de ces différents réseaux sociaux, le dimanche 15 mai aux Assises de la lutte contre la haine sur internet.

Au cours de la rencontre, en même temps que l’étude intégrale était dévoilée, les trois associations ont annoncé leur intention d’assigner en référé les trois plateformes pour le non-respect de leurs obligations légales prévues par l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004. Celle-ci impose aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites, et de les signaler au parquet. Les associations souhaitent également en profiter pour leur demander des comptes sur cette politique de modération et surtout son application :

Basé sur leur campagne de testing, les associations dénoncent la léthargie des réseaux en matière de contrôle mais aussi l’opacité de ce système :

Avec cette assignation, les trois associations espèrent obtenir plus de transparence et de rapidité dans le traitement de ces signalements, pointant « le mystère qui plane sur le fonctionnement des équipes de modérations des réseaux sociaux », déplore Sacha Reingewirtz, président de l’UEJF.

« Nous demanderons qu’elles nous communiquent, sous peine d’astreinte, le bilan d’activité de leur cellule de régulation : sur les trois dernières années, quel taux de retraits par rapport au nombre de signalements ? Combien de transmissions au parquet ? », indique quant à lui l’avocat des association, Stéphane Lilti dans Le Journal du Dimanche.

Ces associations proposent et réclament plusieurs mesures, notamment d’« éditorialis[er] leurs contenus pour empêcher l’enfermement algorithmique des contenus haineux », précise Le Monde.

Autrement dit, de jouer manuellement sur leur algorithme maison pour limiter la visibilité des contenus litigieux. Une demande à laquelle s’est toujours refusée les réseaux sociaux et ce, depuis plusieurs années déjà. Arguant aussi bien des risques de dérives et de « censure politique » que de considérations relatives à la « protection du secret industriel entourant le fonctionnement de leurs algorithmes », souligne encore le quotidien du soir.
Cette demande figure d’ailleurs « quasi mot pour mot dans la liste des 80 propositions pour lutter contre le terrorisme présentées cette semaine par…Manuel Valls ».

L’algorithme est au cœur de multiples enjeux ces dernières années. Aujourd’hui encore, Facebook est au cœur d’une polémique concernant la « censure » supposée de contenus conservateurs ou liés à Donald Trump sur le réseau social aux Etats-Unis. Facebook aurait l’intention de « peser » sur la campagne électorale US. Ce que la plateforme a tenu à démentir vigoureusement.