La sanction pendait aux branches d’Apple depuis déjà quelques jours, elle est désormais officielle. Cette semaine, l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés a infligé au géant américain une lourde amende pour avoir refusé d’ouvrir son App Store aux systèmes de paiement tiers. Une décision qui fait suite à la plainte déposée en 2019 par Match Group, notamment propriétaire de Meetic, Tinder, et OKCupid. Le 24 décembre dernier, le régulateur néerlandais avait sommé l’entreprise de Tim Cook d’assouplir son App Store, dans un premier temps seulement pour les applications de rencontre.
Une amende lourde, mais pas vraiment dissuasive
Apple avait jusqu’au 15 janvier pour se conformer à l’ordonnance restrictive imposée par les Pays-Bas, sous peine de sanction. L’entreprise — qui avait déjà annoncé sa décision de faire appel — a pourtant choisi de faire la sourde oreille. Elle devra donc s’acquitter d’une astreinte de 5 millions d’euros par semaine de retard, pour un montant maximal de 50 millions d’euros d’amende. Si la somme parait importante (elle l’est), elle ne représente pourtant pas grand-chose à l’échelle d’un géant du web comme Apple, qui génère chaque année 365,8 milliards de dollars de revenus.
Sur son site officiel, l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés explique ainsi que “Apple a soulevé plusieurs obstacles pour les fournisseurs d’applications de rencontres à l’utilisation de systèmes de paiement tiers”. Un constat pourtant en contradiction avec les conclusions du régulateur européen.
Pour autant la décision de l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés est le signe d’une tendance de fond encourageante chez les régulateurs européens et américains : la puissance et l’hégémonie des GAFAM inquiète, et de plus en plus d’autorités se soulèvent désormais contre leurs passe-droits. Encore faudrait-il que les entreprises concernées soient sanctionnées à la hauteur de leurs moyens. Rappelons que selon les derniers bilans financiers communiqués par Apple, il faudra à peine plus d’une heure et demie à l’entreprise pour générer les 50 millions d’euros demandés par les Pays-Bas. Pas de quoi faire trembler le GAFAM donc.
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Il y a des pays où les amendes sont automatiquement indexées sur le revenu.
C’est une bonne idée pour les entreprises ?