Condamnée en octobre dernier à une lourde amende en France, ClearView n’a pas tenu compte de la décision de la CNIL. Non seulement l’entreprise américaine a refusé de payer, mais en plus elle n’a pas respecté l’interdiction prononcée par le gendarme français, en continuant de nourrir son outil de reconnaissance faciale avec des photos françaises collectées sur les plateformes en ligne.
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 10 mai sur le site officiel de l’organisme, la CNIL estime que “la société n’a adressé aucun justificatif de mise en conformité dans ce délai“. Face à ce constat, le gendarme français vient de prononcer une nouvelle sanction à l’encontre de ClearView. En plus des 20 millions d’euros d’amende prononcés en octobre, l’entreprise devra également s’affranchir d’une astreinte de 100 000 euros par jour après un délai de deux mois, pour un total d’un peu plus de 5 millions d’euros.
Pourquoi ClearView est condamnée ?
La première amende prononcée contre ClearView par la CNIL portait sur l’extraction illégale de données publiques. L’entreprise fondée en 2017 avait pris pour habitude “d’aspirer des photographies provenant de très nombreux sites Web, y compris des réseaux sociaux”, puis de commercialiser sa base de données sous la forme d’un moteur de recherche dédié à la reconnaissance faciale sur le territoire américain. Accessible aux entreprises privées comme aux forces de l’ordre, cette base de données puisait notamment son inspiration sur les plateformes françaises.
À l’époque, la CNIL avait condamné l’entreprise en lui intimant de supprimer les données récoltées dans l’Hexagone, et de ne plus extraire de photos depuis une plateforme française. Elle avait laissé deux mois à ClearView pour se mettre en conformité. Chose que le géant américain n’a pas été capable de faire. À raison de 100 000 € de pénalité par jour de retard, la firme doit désormais écoper d’une astreinte supplémentaire de 5,2 millions d’euros.
ClearView ne veut pas payer
Il faut dire que supprimer les photos relevant du droit français est une opération a priori irréalisable. “Il n’y a aucun moyen de déterminer si une personne est de nationalité française uniquement à partir d’une photo publique sur Internet, et il est donc impossible de supprimer les données des résidents français“, avait invectivé le patron de ClearView à l’AFP dans un communiqué officiel.
Pour ClearView, l’entreprise n’a pas à se conformer au RGPD car elle ne possède ni enseigne commerciale ni clients en France et dans l’UE. Reste que la start-up a déjà écopé de condamnations similaires en 2022 au Royaume-Uni et en Italie.
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Génial une entreprise ricaine qui fait ce qu’elle veut et démontre toute la “puissance” de la loi Française…
C’est les Américains malheureusement. Ils font ce qu’ils veulent, ils imposent leurs lois… et santions. Combien d’entreprises Françaises ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté des embargo Américains avec des pays tiers, alors que ce ne sont pas des entreprises Américaines.
Mais quand c’est l’inverse… on se prend un joli doigt d’honneur. J’espère que la France trouvera un moyen de les faire plier.
Cloud act, Patriot Act.
Un point génial assez peu médiatisé. En gros :
Du moment où une technologie informatique américaine est utilisée, nous avons le droit de d’accès et de surveillance de l’information, n’imorte où dans le monde.
Pour une fois, c’est l’entreprise privée qui a raison : elle ne possède pas de filiale en Europe, ne possède pas de clients en Europe, n’a pas d’activité en Europe. Elle utilise des données publiques, volontairement publiées par des particuliers sur des sites en “.com” ou “.org” (ou autres similaires) et donc pas des sites de droit français.
De plus, l’entreprise a raison aussi sur le côté technique : il est impossible de déterminer la nationalité d’une personne anonyme à partir d’une photo (le contraire serait inquiétant) et donc, même si on le voulait, on ne peut pas trier les français des autres sur leur catalogue d’images.