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Livret A : si vous n’êtes pas en règle, le fisc va bientôt vous saigner

Avec les revalorisations régulières du Livret A, le coût de financement de l’Etat grimpe. A cet égard, le fisc a décidé de mieux surveiller les dépôts sur l’épargne réglementée. Toute entrave sera désormais mieux sanctionnée.

Le Livret A est un placement réglementé par l’Etat qui offre des taux d’intérêt avantageux à tous leurs détenteurs. Depuis le 1er février dernier, celui-ci rémunère tous les dépôts à hauteur de 3% net par an. Les fonds déposés par les Français servent à financer notamment les logements sociaux par la Caisse des Dépôts.

Autrement dit, plus le taux augmente, plus le coût du financement de la ville est élevé. En passant de 1% à 3% net par an, la rémunération du Livret A devient un vrai fardeau pour l’Etat. Face à cette évolution, ce dernier a décidé de mieux contrôler les titulaires des Livret A afin d’éviter les abus – sans pour autant rechigner sur ces rendements préférentiels.

Les avantages et règles du Livret A

Le Livret A est accessible à tous les Français, dès leur plus jeune âge. En France, ce sont pas moins de 55 millions de ces livrets qui ont été ouverts et qui assurent des intérêts chaque année à leurs détenteurs. L’Etat ne tolère toutefois qu’un seul Livret A par personne dans une limite de 22 950 euros. Un livret équivalent, le LDDS, permet de déposer encore 12 000 euros de plus au même taux d’intérêt.

Cet argent est garanti par l’Etat, ce qui assure le capital des épargnants. Contrairement au Livret d’Epargne Populaire (LEP) qui offre un rendement supérieur à l’inflation, le Livret A reste quand même en dessous. La rentabilité réelle de ce placement reste donc négative. Cela dit, ce placement réglementé propose une rémunération supérieure à celle d’un livret d’épargne basique dans une banque. A titre d’exemple, BNP Paribas rémunère encore que 0,1% brut par an pour son compte d’épargne.

Aujourd’hui, il y a encore quelques Français qui profitent d’une manque de communication entre les banques pour ouvrir plusieurs comptes courants. Le contrôle anti-doublons n’est pas toujours automatique et il se limite parfois à du déclaratif. Cette période sera révolue à partir du 1er janvier 2024 où chaque banque aura l’obligation de réaliser un contrôle automatique afin de s’assurer que ses déposants n’aient pas de Livret A ailleurs.

Combien cela va-t-il coûter ?

Si vous faites partie de ces gens qui détiennent plusieurs Livret A (ou tout autre livret réglementé), la banque va vous avertir et vous obliger à régulariser votre situation dans les 2 mois. Cela implique de fermer le (ou les) livret d’épargne multiples pour n’en garder plus qu’un seul. Attention, vous pouvez quand même détenir un livret réglementé de chaque sorte (Livret A, LDDS, LEP…).

Si les LDDS, LEP ou CEL n’impliqueront pas de sanction financière à partir de l’année prochaine, il en va différemment pour le Livret A. Si vous avez un second Livret A, ce dernier sera alors ponctionné par le fisc. Le Code général des impôts prévoit une amende de 2% des encours sur ce livret non autorisé. Sur 10 000 euros, cela correspond à 200 euros de sanction. En fonction de l’évolution du taux du Livret A, ce montant peut varier.

Plutôt que d’attendre, on vous conseille vivement de prendre vos précautions dès à présent et ne conserver que l’unique Livret A qui est autorisé. Si BNP Paribas offre un rendement toujours aussi morose malgré la hausse des taux, certaines banques ont largement répercuté cette hausse sur la rémunération de leur livret d’épargne. C’est le cas par exemple de la banque en ligne Fortuneo, qui offre 3,5% brut annuel sur son Livret+.

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