26 millions d’euros : Orange ne déploie pas la fibre optique, et écope d’une amende record

Le déploiement de la fibre n’est pas de tout repos pour Orange. Depuis 2015, l’entreprise s’était portée volontaire pour raccorder les foyers français à la fibre, à ses frais. En 2018, l’opérateur s’était engagé à rendre raccordables 92 % des foyers situés en zones dites à “appel à manifestation d’intention d’investissement” (AMII), regroupant environ 13 millions de personnes sur un peu plus de 3 000 territoires moyennement denses. L’échéance était donnée pour fin 2020, suite à quoi l’entreprise s’engageait à rendre raccordables les derniers 8 %, sur demande et sous six mois.

Dommage pour l’entreprise, cette seconde échéance de 8% n’a pas été respectée. Après avoir officiellement constaté le manquement d’Orange envers ses engagements, l’Arcep dans sa formation restreinte a prononcé une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre de l’entreprise dirigée par Jean-François Fallacher. En cause, détaille l’organisme dans un communiqué publié sur son site officiel, une “atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires“, mais aussi à “l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux“.

Une sanction record pour l’Arcep

Au terme d’une instruction menée sur le fondement de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’autorité avait déjà mis en demeure Orange le 17 mars 2022, avec l’obligation de respecter ses engagements au 30 septembre 2022. Le 24 mai 2022, l’entreprise avait une première fois contesté la procédure de sanction, avant que le Conseil d’État ne décide de rejeter ce recours, en validant la décision de mise en demeure de l’Arcep le 21 avril 2023. L’infraction a finalement été confirmée le 6 juillet dernier par la formation RDPI de l’autorité, suite à quoi l’opérateur a été informé de la décision de sanction prononcée par l’Arcep. Après une audition ce 18 octobre, l’entreprise a été condamnée à payer 26 millions d’euros d’amende.

Si les relations entre Orange et l’Arcep étaient déjà tendues par le passé, cette décision promet de ne pas arranger les choses. Pour rappel, la sanction prend des airs de record : l’amende prononcée par l’autorité est cinq fois plus élevée que celle infligée en 2011 à Numericable pour des raisons similaires, en rapport avec le déploiement. À l’époque, elle ne s’élevait qu’à 5 millions d’euros. Une différence de traitement qu’Orange a rapidement pointé du doigt, en indiquant dans un communiqué regretter “que l’Arcep fasse le choix d’une sanction financière totalement disproportionnée à l’encontre de l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France“. Reste que jusqu’à nouvel ordre, la firme va devoir payer, et honorer ses engagements, sous peine de sanctions encore plus lourdes.

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