Depuis juin 2024, X (anciennement Twitter) autorise officiellement la diffusion de contenus pornographiques sur sa plateforme. Cette décision, assumée par la direction du réseau social, stipule que les utilisateurs doivent pouvoir « créer, diffuser et visionner des contenus sexuels dès lors qu’ils sont produits et distribués de façon consensuelle ». Mais cette ouverture a des conséquences juridiques.
X classé X ?
Le bureau de Clara Chappaz, ministre déléguée à l’IA et au Numérique, a confirmé à Politico que son équipe étudie actuellement la possibilité de désigner X comme un site pornographique au regard du décret sur la protection des mineurs. « X a indiqué depuis 2024 qu’il accepte la distribution de contenus pornographiques. Il doit donc être traité comme tel », explique le cabinet de la ministre.
Si cette désignation est actée, X devra mettre en place des systèmes de vérification de l’âge beaucoup plus poussés que l’actuelle simple déclaration. La France exige en effet des plateformes pornographiques qu’elles instaurent des dispositifs techniques stricts pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus. Parmi les méthodes validées : l’envoi de pièce d’identité, un selfie biométrique, ou un système dit de « double anonymat ».
Le dossier du réseau social tombe à un moment où le gouvernement cherche à protéger plus largement les mineurs en ligne, un engagement renforcé par la loi SREN (Sécuriser et réguler l’espace numérique) et un référentiel technique publié par l’Arcom en octobre 2024. Depuis le 7 juin, les plateformes pornographiques doivent impérativement s’y conformer. Trois sites majeurs — PornHub, YouPorn et RedTube — ont refusé d’appliquer ces mesures et ne sont plus accessibles en France, entraînant un bras de fer avec les autorités.
En cas de non-respect, les sanctions sont lourdes : amende allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial, blocage d’accès par les fournisseurs ou encore déréférencement des moteurs de recherche. Des mesures que X pourrait également subir s’il ne s’adaptait pas.
Ce n’est pas la première fois que la plateforme d’Elon Musk attire l’attention des autorités françaises et européennes. Bruxelles a déjà ouvert une procédure en 2023 pour manquements présumés à la législation européenne sur les contenus haineux et la désinformation dans le cadre du DSA. Une amende de plusieurs centaines de millions, voire d’un milliard d’euros, pourrait être infligée dans ce cadre.
Par ailleurs, l’Irlande enquête sur l’usage des données personnelles des utilisateurs européens, notamment pour entraîner le chatbot Grok, développé par xAI, la société sœur de X. En France, l’algorithme de recommandation de la plateforme fait également l’objet d’un examen approfondi.
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