Derrière la promesse d’éviter une perte de point suite à une infraction se cache un système bien rodé qui exploite une faille surprenante de l’administration française. Papy Marcel, décédé l’année dernière, conduit encore. Du moins sur le papier. Son permis de conduire existe toujours dans les fichiers de la préfecture, ses 12 points intacts. Sa famille n’a jamais pensé à déclarer son décès aux autorités routières. Pourquoi le feraient-ils d’ailleurs ? Aucune obligation légale ne les y contraint.
Cette négligence administrative ouvre la porte à un trafic aussi astucieux qu’illégal. Des réseaux organisés récupèrent les identités de défunts et revendent leurs points de permis à des conducteurs en détresse. Le principe, quand une infraction arrive, ils désignent le mort comme le véritable conducteur au moment des faits.
Quand la mort devient un business juteux
En 2023, les forces de l’ordre ont recensé plus de 5000 infractions liées à l’usurpation d’identité dans le contexte du permis de conduire. Derrière ce chiffre se cachent des histoires rocambolesques où des octogénaires décédés se retrouvent accusés d’excès de vitesse au volant de voitures de sport.
Les trafiquants ont développé une véritable expertise. Ils scrutent les annonces nécrologiques, consultent les registres de décès publics depuis leur ouverture en 2019 et constituent des bases de données de « conducteurs fantômes ». Certains sites web proposent même leurs services au grand jour en étant à peine masqués.
Le gouvernement n’est pas resté les bras croisés. Depuis 2019, l’INSEE partage automatiquement ses données de décès avec le fichier national des permis de conduire. 30 000 décès sont traités chaque mois, permettant de bloquer les infractions attribuées post-mortem. Une goutte d’eau quand on sait que la France compte 53 millions de détenteurs de permis.
Jamais tranquilles, même dans la mort
Marie-Claude Lermytte, députée du Nord, a soulevé cette problématique devant l’Assemblée nationale. Sa question parlementaire révèle les limites du système actuel. Malgré des sanctions lourdes avec amendes conséquentes et peines de prison, les fraudeurs continuent leurs manœuvres.
Les chiffres montrent pourtant une tendance encourageante. Les cas de dénonciation mensongère ont chuté drastiquement : 278 faits en 2023 contre seulement 108 en 2024, mais restent monnaie courante dans certains cas. L’ANTAI, l’agence qui gère les infractions automatisées, développe des outils toujours plus sophistiqués pour démasquer les tricheurs. Les algorithmes repèrent maintenant les anomalies de type un septuagénaire au volant d’une sportive ou un défunt qui accumule les PV dans plusieurs régions simultanément.
La plateforme PHAROS permet aussi aux citoyens de signaler les sites proposant ces services illégaux. Cette histoire rocambolesque révèle une vérité dérangeante : dans l’ère numérique, même la mort ne garantit plus la tranquillité.
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