Comment l’État parviendra-t-il à compenser les pertes financières liées à la décarbonation du parc automobile français ? C’est probablement l’une des préoccupations majeures du gouvernement alors que les voitures électriques gagnent, année après année, du terrain sur les véhicules thermiques. Mais là où l’État bénéficie d’importantes rentrées d’argent grâce aux accises et à la TVA sur les carburants, il faudra alors trouver comment taxer l’usage des véhicules électriques.
De nombreuses questions et partis politiques se sont penchés sur la question, avec une idée qui s’est largement répandue ces derniers mois : une taxe sur le kilomètre ou sur la recharge à domicile. Loin de faire l’unanimité, cette solution est aujourd’hui beaucoup critiquée, à commencer par la Cour des comptes.
Dans un long rapport intitulé “Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie” et publié en juin dernier, la Cour des comptes écarte très clairement l’idée d’une taxe inédite sur les véhicules électriques.
Un mouchard à domicile, non merci !
Il fut un temps où il était d’abord question d’un “mouchard” installé sur la borne de recharge du véhicule électrique à domicile. Ce mouchard aurait alors fait office de sous-compteur dédié à taxer spécifiquement l’électricité destinée à recharger le véhicule.
L’idée est loin d’être saugrenue, puisqu’elle est déjà appliquée en Californie, où les usagers de véhicule électrique se voient installer à leur domicile un compteur séparé permettant de distinguer l’électricité d’un réfrigérateur de celle de la recharge.
Malheureusement (ou heureusement pour nous, c’est selon), le droit européen n’autorise pas aujourd’hui d’accise différenciée sur l’électricité selon l’usage des particuliers. Il n’est donc pas permis pour un pays européen de taxer différemment l’électricité destinée à chauffer l’eau du bain de celle qui permet de rouler en voiture. De plus, la Cour des comptes estime qu’une telle mesure freinerait la transition.
La taxe au kilomètre, non conciliable avec les péages
L’autre idée dont la Cour des comptes ne veut pas entendre parler est cette fameuse taxe au kilomètre appliquée sur les véhicules électriques. Bien que le rapport reconnaisse l’intérêt économique théorique d’une taxe kilométrique qui permettrait de compenser le coût de l’usure des routes, des accidents ou encore du bruit, elle souligne le fait qu’elle se heurte à une réalité juridique forte.
Une taxe kilométrique ou un péage constituent des modalités de tarification de ces externalités plus directes que la taxation de l’énergie utilisée par le véhicule. Elles sont toutefois soumises à des fortes contraintes juridiques et en termes d’acceptabilité.
En effet, la directive européenne “Eurovignette” interdit aux pays membres de cumuler taxe kilométrique et et péage déjà existant, comme c’est le cas en France.
De plus, le douloureux souvenir de l’écotaxe poids lourds est encore trop frais. Abandonnée en 2014 après le mouvement des “Bonnets rouges” et les destructions de portiques de contrôle, l’écotaxe est, aujourd’hui encore, très mal perçue par les Français.
Des pistes sur la table
Le gouvernement actuel et ceux à venir devront malgré tout se pencher sur la question, alors que l’on estime que l’État devrait perdre entre 7 et 10 milliards d’euros d’accises dès 2030, puis 15 à 30 milliards en 2050.
le scénario AMS. © Direction générale du Trésor
La Cour des comptes propose malgré tout une solution qui, selon elle, doit être sérieusement étudiée. Il s’agirait d’une taxe à la détention, modérée, estimée à 95 euros par an et par voiture. Elle rapporterait alors près de 3 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit environ 10 % des pertes de recettes d’accise estimées pour 2050.
“Une taxe à la détention présente l’avantage d’offrir une recette plus prévisible et plus stable que la taxe à l’immatriculation”, estime la Cour des comptes.
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