Conseil constitutionnel
Hadopi : pourquoi est-elle jugée anticonstitutionnelle ?
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre son verdict : la pratique permettant à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet - mieux connue sous le sobriquet Hadopi - de lever l’anonymat sur les internautes a été jugée anticonstitutionnelle.
22 mai 2020 à 11:15 · 2 minLa « Taxe Google » censurée par le Conseil Constitutionnel
Inclue dans le budget 2017 par le député PS Yves Galut pour tenter de s’attaquer à l’optimisation fiscale des géants du web, le taxe Google a été retoquée par le Conseil constitutionnel.
30 décembre 2016 à 14:57 · 2 min[Loi Macron] Le Conseil constitutionnel limite l’accès aux données de connexion
Décrié pour sa censure bien timorée de la Loi renseignement, laissant passer l’article le plus polémique sur les boites noires, le Conseil constitutionnel entend cette fois-ci limiter l’accès aux données de connexion. Dans une décision attendue rendue mercredi soir, le Conseil constitutionnel exprimait son avis sur le projet de loi Macron (projet de loi pour…
7 août 2015 à 12:36 · 2 minLe Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi sur le renseignement
La loi sur le renseignement a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, après l’adoption contestée à l’assemblée nationale et au Sénat. Cependant, le Conseil a décidé de censurer trois articles. Mais parmi ces censures, l’article polémique sur les boîtes noires n’y figure pas. Sur les 27 articles, 24 ont été validés. Tout…
24 juillet 2015 à 14:57 · 2 minLe Conseil Constitutionnel valide Hadopi 2 !
Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi Hadopi 2 ! C’est une victoire politique pour Nicolas Sarkozy, puisque “les sages” valident l’essentiel de la loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet à l’exception de l’article 6.II sur la possibilité pour le juge des référés…
22 octobre 2009 à 17:39 · 1 min