La « Taxe Google » censurée par le Conseil Constitutionnel

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Par Elodie le

Inclue dans le budget 2017 par le député PS Yves Galut pour tenter de s’attaquer à l’optimisation fiscale des géants du web, le taxe Google a été retoquée par le Conseil constitutionnel.

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Véritable serpent de mer sur lequel nombre de pays ont tenté (et parfois réussi) à légiférer, la taxe Google ne verra pas le jour en France, du moins sous la forme souhaitée par les députés à l’origine de l’amendement portant sa création.

Initiée par le député PS Yves Galut, ex-rapporteur de la loi renforçant la lutte contre l’évasion fiscale, la taxe Google devait s’attaquer au « détournement des profits » opérés « au détriment de l’Etat, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens » par les « géants du fast-food » et « ceux de l’internet ».

S’attaquer à l’évasion fiscale des géants du web

Lors du transfert de leurs bénéfices vers leurs différentes filiales et autres sièges européens situés dans des pays à la fiscalité avantageuse, ces géants du web assurent n’opérer que certaines activités (publicité, fourniture d’informations, recherche scientifique ou activités analogues) en France, dont ils ne sont pas tenus de déclarer les bénéfices, comme le prévoit la convention fiscale signée avec l’Irlande notamment. Sans établissement stable sur le territoire, pas d’impôt sur les sociétés.

Comment récupérer un peu de ce butin qui échappe aux caisses de l’Etat français ? En s’interposant dans le jeu des filiales de ces firmes leur permettant de ne déclarer que d’infimes bénéfices en France. Ces sociétés s’acquittent ainsi de leur impôt dans le pays où se situe leur siège européen, comme l’Irlande (12,5%) ou les Pays-Bas. L’amendement prévoyait ainsi que tout bénéfice lié à une activité sur le territoire national soit imposable.

La taxe Google censurée par les Sages

Las, le Conseil constitutionnel a estimé que l’administration fiscale « ne peut avoir le pouvoir de choisir les contribuables qui entrent ou non dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés », indique le communiqué.

La taxe Google s’inspirait notamment de la taxe sur les « bénéfices détournés » instaurée au Royaume-Uni en avril 2015.
Google n’est pas pour autant tiré d’affaire puisque les autorités fiscales françaises lui réclame notamment 1,6 milliard d’arriérés d’impôt.