Le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi sur le renseignement

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Par Pierre le

La loi sur le renseignement a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, après l’adoption contestée à l’assemblée nationale et au Sénat. Cependant, le Conseil a décidé de censurer trois articles. Mais parmi ces censures, l’article polémique sur les boîtes noires n’y figure pas. Sur les 27 articles, 24 ont été validés.

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Tout d’abord, c’est l’article sur la surveillance internationale qui a été censuré. Inapplicable, il passe donc à la trappe :

En ne définissant dans la loi ni les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en application de cet article, ni celles du contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement de la légalité des autorisations délivrées en application de ce même article et de leurs conditions de mise en œuvre, le législateur n’a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l’exercice des libertés publiques

De même, le Conseil a décidé de ne pas valider l’article donnant la possibilité d’écouter et de traquer par géolocalisation des suspects sans l’aval du premier ministre ou de la commission de contrôle. Le troisième article censuré est, selon le conseil, mineur, et concerne le financement.

Notons que le Conseil Constitutionnel n’a rien trouvé à redire sur l’article le plus polémique de cette loi, c’est à dire la possibilité pour le gouvernement d’imposer des boîtes noires aux opérateurs pour détecter d’éventuelles menaces terroristes. Un article qui passe donc comme une lettre à la poste.

Bien entendu, le gouvernement et la majorité se félicitent de cette décision. Le président François Hollande a pris acte de la loi, tandis que Manuel Valls a exprimé sa satisfaction sur Twitter. Désormais, rien ne peut plus arrêter la loi sur le renseignement.