Les dernières publications dans hadopi

C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra … Lire la suite

Il y a quelques minutes, au terme d’une séance houleuse que l’Assemblée nationale a rapidement voté le second volet de la loi Hadopi ! 527 votants, 510 suffrages exprimés, 285 pour, 225 contre. Voyons ce que le Conseil Constitutionnel va dire maintenant… “Nul ne devrait être tenu responsable, ni être sanctionné par une coupure qui … Lire la suite

Selon une étude de l’université britannique du Hertfordshire les internautes âgés entre 14 et 24 ans piratent énormément (1 808 personnes interrogées sur cette tranche). Utilisateurs réguliers des réseaux peer-to-peer, chacun d’entre aurait 8 100 titres sur son ordinateur ! Notre confrère Numerama qui détaille cette étude ne manque pas de signaler que ce nombre (8100 titres) n’est … Lire la suite

Juste avant la trêve estivale des parlementaires, les députés viennent d’adopter l’article 3bis du projet de loin Hadopi 2, permettant de sanctionner “la négligence” d’un internaute qui laisserait commettre des téléchargements illégaux via sa ligne ! Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3750 euros) et une suspension de l’accès au Net … Lire la suite

L’info politique du jour, c’est le report du vote de la loi “Hadopi 2” à septembre: Les députés ne voteront pas cette semaine sur le projet de loi Hadopi 2, examiné depuis ce matin à l’Assemblée. Le vote est repoussé à septembre. (AFP) Le demande d’un vote solennel (un vote en présence de tous les … Lire la suite

De pire en pire cette Hadopi 2, notre confrère Numerama nous révèle en effet que le projet de loi autorise en substance le juge à interdire d’e-mail, de Google ou de téléphone mobile tout contrefacteur pendant un an. Que ce soit depuis son propre accès à Internet, ou non. Il est en effet dit à … Lire la suite

En à peine 4 heures, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) par 189 contre 142 ! Le texte part maintenant à l’Assemblée nationale pour y être examiné dès le 21 juillet. C’est PCInpact qui fait … Lire la suite

Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné … Lire la suite