Rescrit fiscal
[Fiscalité d’Apple] L’Irlande dénonce un « viol de souveraineté » de la Commission européenne
L’une des plus importantes terres d’accueil des géants du web en Europe s’est décidée à contre-attaquer. Accusée par la Commission européenne d’avoir passé des accords fiscaux illégaux avec Apple lui permettant de ne payer que 2 % d’impôts par an, l’Irlande dénonce l'ingérence de Bruxelles.
20 décembre 2016 à 17:23 · 2 min[Fiscalité] Une amende de 13 milliards d’euros pour Apple
Bruxelles a clos son enquête sur les accords fiscaux passés entre Apple et l’Irlande et considérés comme illégaux par la Commission européenne. Apple va devoir rembourser quelques 13 milliards d’euros. Mise à jour : Apple a publié sur son site officiel un « Message à la Communauté Apple en Europe », en français. Nous avons ajouté à…
30 août 2016 à 14:03 · 6 minVers un redressement fiscal de 400 millions pour Amazon ?
La Commission européenne s’apprêterait à ordonner au Luxembourg de récupérer 400 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, consécutifs à l’accord fiscal passé entre eux et dénoncé par l’instance européenne. C’est une nouvelle qui devrait ravir Donald Trump : après deux ans d’enquête et plusieurs auditions concernant les avantages fiscaux accordés par certains États membres de…
31 mai 2016 à 10:41 · 2 min[Evasion fiscale] 1000 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’Europe
C’est le chiffre fourni par la Commission européenne estimant à 1000 milliards par an le manque à gagner à imputer aux multinationales établies sur le territoire européen pratiquant l’évasion fiscale. Double irish, optimisation fiscale, rescrit fiscal, permettent à nombre de multinationales présentent sur le territoire européen d’échapper à l’impôt. Crise, bénéfices record ou Luxleaks sont…
20 novembre 2015 à 12:57 · 2 min