[Evasion fiscale] 1000 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’Europe

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Par Elodie le

C’est le chiffre fourni par la Commission européenne estimant à 1000 milliards par an le manque à gagner à imputer aux multinationales établies sur le territoire européen pratiquant l’évasion fiscale.

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Double irish, optimisation fiscale, rescrit fiscal, permettent à nombre de multinationales présentent sur le territoire européen d’échapper à l’impôt.

Crise, bénéfices record ou Luxleaks sont autant d’événements ayant incité les plus grandes instances européennes à agir, notamment sous la pression de plusieurs États membres scandalisés par ces pratiques et la complicité active de leurs voisins européens.

La Commission européenne a lancé plusieurs enquêtes ciblant des multinationales, que ce soit en matière de concurrence déloyale ou de fiscalité. Récemment, Fiat et Starbuck ont été condamnés à rembourser respectivement 20 et 30 millions d’euros au Luxembourg et aux Pays-Bas, pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux illégaux au regard du droit européen.

La Commission européenne estime aujourd’hui que l’évasion fiscale coûte 1000 milliards d’euros par an à l’Europe. C’est dans ce cadre qu’en début de semaine Google, Amazon, Facebook et 8 autres firmes (Coca-Cola, Ikea, McDonalds, etc.) ont été entendus par le Parlement européen. Le message était évidemment unanime, chaque firme assurant « prendre au sérieux » ses obligations fiscales.

Pourtant, à l’image d’Apple, Google ou de Facebook qui explosent les records en terme de revenus, leurs montants acquittés en impôts et taxe en tout genre sont dérisoires, pour ne pas dire ridicules.

En 2014, grâce à un tour de passe-passe fiscal, Facebook n’a déclaré que 12,6 millions d’euros de chiffre d’affaires en France (pour une estimation réelle s’élevant à 266 millions d’euros) pour un impôt sur les bénéfices de 320 000 euros.

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C’est sur cette problématique que travaille actuellement la Commission spéciale sur les rescrits fiscaux dans les États membres, la bien nommée TAXE.

Le rescrit fiscal (ou tax ruling) permet à une firme de demander, à l’avance, le taux d’imposition qui sera appliqué par l’administration fiscale d’un pays. Celui-ci sera ensuite définitif et opposable à l’administration quand bien même il serait contraire à la loi en vigueur.
À charge ensuite pour l’entreprise de comparer avec les autres pays membres et d’user au mieux de ses filiales réparties dans ces différents États afin de payer le moins d’impôts possible. Cette pratique existe dans 22 États membres de l’Union européenne.

La Commission européenne souhaiterait que ces multinationales s’acquittent de l’impôt dans le pays où elle réalise des bénéfices et non pas sur le territoire où leur siège est installé. Pays dont la fiscalité est bien plus douce qu’ailleurs.