Vers un redressement fiscal de 400 millions pour Amazon ?

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Par Elodie le

La Commission européenne s’apprêterait à ordonner au Luxembourg de récupérer 400 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, consécutifs à l’accord fiscal passé entre eux et dénoncé par l’instance européenne.

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C’est une nouvelle qui devrait ravir Donald Trump : après deux ans d’enquête et plusieurs auditions concernant les avantages fiscaux accordés par certains États membres de l’Union européenne aux multinationales désireuses de s’installer sur le vieux continent, la Commission européenne s’apprêterait à sortir du bois, courant juillet, concernant Amazon, la firme de Jeff Bezos.

En juin 2014, la Commission européenne lançait une enquête formelle visant le Luxembourg, soupçonné d’avoir accordé un « rescrit fiscal » (ou « tax ruling ») à Amazon (tout comme à Fiat), assimilé à une aide — indue — d’État.

Le rescrit fiscal permet à une firme de demander, à l’avance, le taux d’imposition qui sera appliqué par l’administration fiscale d’un pays, le Luxembourg en l’occurrence. À charge ensuite pour l’entreprise de comparer avec les autres pays membres et d’user au mieux de ses filiales réparties dans ces différents États afin de payer le moins d’impôts possible.
La même enquête avait été lancée contre l’Irlande avec Apple et les Pays-Bas avec Starbucks.

Auparavant, les révélations sur les Luxleaks, dont le procès des lanceurs d’alerte s’est déroulé récemment, avaient mis en lumière les petits arrangements fiscaux du Luxembourg notamment avec de grandes entreprises. Une commission spéciale avait alors été diligentée pour éclaircir ces affaires.

Plusieurs géants du web, dont Amazon, ont été entendus en fin d’année dernière par le Parlement européen pour s’expliquer sur leur fiscalité.
Selon deux sources, la Commission européenne devrait ordonner au Grand Duché de récupérer environ 400 millions d’euros d’arriérés d’impôts. Un montant qui n’est encore qu’une estimation préliminaire dans l’attente de discussions avec d’autres services de la Commission.

En 2015, Amazon a révisé sa politique fiscale et s’acquitte désormais de ses impôts dans les pays où la firme génère des bénéfices.

Fiat et Starbuck ont déjà été condamnés à rembourser respectivement 20 et 30 millions d’euros au Luxembourg et aux Pays-Bas pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux illégaux au regard du droit européen.

On ne peut s’empêcher de relever l’ironie face à cet argent récupéré par des pays qui ont eux-mêmes consenti aux remises accordées. Le Luxembourg a par ailleurs toujours défendu ses pratiques fiscales. Il est intéressant de noter que le président de la Commission européenne qui combat aujourd’hui ces pratiques est le même qui dirigeait alors le Luxembourg en tant que Premier ministre et ministre des Finances du Grand-Duché à l’époque des faits dénoncés par les Luxleaks, M. Jean-Claude Juncker.

Une autre enquête a également été lancée contre l’Irlande pour Apple et le Luxembourg concernant McDonald’s.

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