La négligence caractérisée apparait dans HADOPI

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Par Gregori Pujol le

Le décret n° 2010-695 publié la semaine dernière au Journal Officiel apporte la fameuse « négligence caractérisé » à HADOPI ! Cette « négligence caractérisée » devient une contravention de cinquième classe, punie de 1500 euros d’amende maximum et éventuellement d’une peine complémentaire de suspension de l’abonnement d’un mois. Celle-ci est définie dans le décret comme « le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès, d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen« . En gros, si vous ne l’avez pas déjà fait, il va falloir penser à sécuriser votre wifi ou votre connexion internet en général, surtout que comme nous pouvions nous y attendre, le décret ne donne pas spécialement de moyen de sécurisation, chacun va devoir faire comme il peut ! Tout semble donc prêt pour HADOPI et les premiers e-mails d’avertissement pour du téléchargement illégal sur les réseaux P2P devraient être envoyés à la rentrée de septembre…

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via lesnumeriques