Les dernières publications dans mise en demeure
Télécom : Orange visé par une nouvelle amende de l’ARCEP
Par Jules le
L'opérateur français est au cœur d'une nouvelle mise en demeure, initiée par le gendarme des télécoms, en raison d'un manque d'accessibilité à son réseau cuivre. S'il ne corrige pas le tir, Orange risque une deuxième amende d'un milliard d'euros.
[Windows 10] La CNIL met publiquement en demeure Microsoft pour sa collecte de données
Par Elodie le
Le couperet est tombé, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met publiquement en demeure Microsoft de se conformer à la loi dans un délai de trois mois sous peine Les ennuis se poursuivent pour Windows 10. Après un lancement chahuté par les internautes et critiqué par les défenseurs de la vie privée, … Lire la suite
[Facebook] Mise en demeure de la Répression des fraudes pour « clauses abusives »
Par Elodie le
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) donne 60 jours à Facebook pour se mettre en conformité avec la loi après avoir relevé des « clauses abusives, interdites par la loi » dans ses conditions d’utilisation, et ce, au détriment des utilisateurs. C’est un nouveau coup de … Lire la suite
La CNIL ne relâche pas la pression et met en demeure Google sur le droit à l’oubli
Par Elodie le
La Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés met en demeure Google d’appliquer le droit à l’oubli à toutes les extensions du moteur de recherche conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Après la collecte des données des internautes et le défaut d’informations légales qui avaient valu à Google … Lire la suite
