La CNIL ne relâche pas la pression et met en demeure Google sur le droit à l’oubli

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Par Elodie le

La Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés met en demeure Google d’appliquer le droit à l’oubli à toutes les extensions du moteur de recherche conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

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Après la collecte des données des internautes et le défaut d’informations légales qui avaient valu à Google une amende de 150 000 euros, acquittée après l’abandon de son recours devant le Conseil d’État, voici le droit à l’oubli.
Tenu d’appliquer ce droit à l’oubli numérique depuis une décision de la CJUE datant du 13 mai 2014, Google s’est d’abord exécuté avec une certaine bonne volonté, avant de progressivement répondre par la négative à la plupart des demandes (quand celles-ci étaient traitées).

La décision de justice étant européenne, seuls les citoyens européens peuvent prétendre en bénéficier. Certes. Cependant, la CNIL reproche à la firme de Mountain View de ne pas appliquer le droit à l’oubli des internautes européens à ses autres extensions, hors UE . Elle met donc en demeure le groupe d’étendre le déréférencement à toutes les extensions de son moteur de recherche (.fr, .com, .uk, .ru, etc.) dans un délai de 15 jours, sans quoi il écopera d’une sanction.

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Pour rappel, la sanction maximale prévue par la CNIL est de 150 000 euros, pas de quoi effrayer le géant américain. Néanmoins, très soucieux de sa bonne réputation et déjà dans le collimateur de la Commission européenne dans le cadre d’une procédure antitrust, Google va certainement prendre le temps de la réflexion pour dérouler ses arguments, d’autant que la firme a toujours affirmé n’avoir pas vocation à étendre ce déréférencement, quand bien même les internautes hors UE en feraient la demande.

Dans son communiqué publié vendredi 12 juin, la CNIL estime que « Si la société a fait droit à certaines des demandes, elle n’a octroyé le déréférencement que sur des recherches effectuées sur l’une des extensions géographiques européennes du moteur de recherche. Il ne s’applique pas, par exemple, sur des recherches effectuées à partir de « google.com » ou d’extensions non européennes. »

La CNIL précisant que pour être effectif, le déréférencement doit « concerner toutes les extensions », et « que le service proposé via le moteur de recherche « Google search » correspond à un traitement unique ».

Google a déjà été condamné une première fois pour non-respect du droit à l’oubli d’une internaute en début d’année.

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