Télécom : Orange visé par une nouvelle amende de l’ARCEP

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Par Jules le

L’opérateur français est au cœur d’une nouvelle mise en demeure, initiée par le gendarme des télécoms, en raison d’un manque d’accessibilité à son réseau cuivre. S’il ne corrige pas le tir, Orange risque une deuxième amende d’un milliard d’euros.  

En octobre dernier, Orange s’attirait déjà la colère de l’Arcep, qui avait constaté une baisse dans la qualité du service universel téléphonique géré par l’entreprise de Stéphane Richard. Le gendarme des télécoms avait alors mis en demeure l’opérateur, avec à la clé une amende s’élevant à 5% de son chiffre d’affaires (soit un milliard d’euros) s’il ne remplissait pas les objectifs fixés par l’Arcep jusqu’en 2020.

On prend les mêmes et on recommence

Trois mois seulement après cette première mise en demeure, le gendarme des télécoms gronde une nouvelle fois contre le premier opérateur du pays, en raison cette fois du non-respect de ses obligations quant à l’accès des autres acteurs du marché à son réseau cuivré historique.

Installé dans les années 70 par France Télécom, le réseau historique cuivré ou Boucle locale en France est la propriété exclusive d’Orange. Cependant, ce dernier est tenu de laisser les autres opérateurs y accéder. Après une enquête ouverte en décembre 2017, l’Arcep a constaté qu’Orange ne remplissait ses objectifs ni en matière de délais, de qualité de service ou d’assistance. La semaine dernière, le gendarme des télécoms a annoncé avoir initié une nouvelle mise en demeure le 18 décembre 2018 à l’encontre de la firme de Stéphane Richard.

Là encore, Orange doit revenir dans le droit chemin et respecter les objectifs trimestriels fixés par l’Arcep en 2019. En cas de manquement, une nouvelle amende, pouvant là aussi culminer à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise, est susceptible d’être infligée à Orange.