DADVSI … Durcissement … Nawak

Général

Par Anh Phan le

Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet de loi DADVSI et surprise, certains articles ont été jugés inconstitutionnels et au final, sans rentrer dans les détails, le projet va dans le sens de ce que souhaite l’Industrie Musicale :/ Et au lieu d’adoucir le projet, il s’en touve durci, on a donc :

  • L’amende de 38€ n’est plus, par contre, on récupère une amende pouvant aller jusqu’à 300,000€ et surtout complété par des peines de prison …
  • Tous les logiciels de partage sont hors-la-loi et donc P2P, FTP, Dossiers Partagés dans MSN, mails, sites persos, c’est kif-kif
  • Il n’y a plus d’exonération de responsabilité pénale pour les auteurs de logiciels permettant le travail collaboratif
  • Interopérabilité ? Rien à foutre, il n’y a plus aucun droit de contournement de DRM, ripper un CD, c’est en théorie de la prison.

Voilà, je pense que c’est nawak et heureusement (ou malheureusement) que ce sont des « sages » qui siègent au Conseil Constitutionnel, qu’aurait-on eu ? Peut-être quelque chose allant dans le sens de la masse populaire ? Voilà, les seuls point positifs du projet DADVSI ont tous été sucrés. Déjà qu’on n’est pas spécialement en avance, voilà comment ralentir le progrès informatique en France.

Pour plus d’infos, le compte-rendu officiel est ICI, et je ne peux que vous conseiller la lecture du blog de Maître Eolas sur le sujet et qu’on trouve ICI ainsi que le communiqué de l’association des Audionautes qu’on trouve ICI.