Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet de loi DADVSI et surprise, certains articles ont été jugés inconstitutionnels et au final, sans rentrer dans les détails, le projet va dans le sens de ce que souhaite l’Industrie Musicale :/ Et au lieu d’adoucir le projet, il s’en touve durci, on a donc :
- L’amende de 38€ n’est plus, par contre, on récupère une amende pouvant aller jusqu’à 300,000€ et surtout complété par des peines de prison …
- Tous les logiciels de partage sont hors-la-loi et donc P2P, FTP, Dossiers Partagés dans MSN, mails, sites persos, c’est kif-kif
- Il n’y a plus d’exonération de responsabilité pénale pour les auteurs de logiciels permettant le travail collaboratif
- Interopérabilité ? Rien à foutre, il n’y a plus aucun droit de contournement de DRM, ripper un CD, c’est en théorie de la prison.
Voilà, je pense que c’est nawak et heureusement (ou malheureusement) que ce sont des “sages” qui siègent au Conseil Constitutionnel, qu’aurait-on eu ? Peut-être quelque chose allant dans le sens de la masse populaire ? Voilà, les seuls point positifs du projet DADVSI ont tous été sucrés. Déjà qu’on n’est pas spécialement en avance, voilà comment ralentir le progrès informatique en France.
Pour plus d’infos, le compte-rendu officiel est ICI, et je ne peux que vous conseiller la lecture du blog de Maître Eolas sur le sujet et qu’on trouve ICI ainsi que le communiqué de l’association des Audionautes qu’on trouve ICI.
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En clair, ça se passe comme ça maintenant ???
300 000 euros d’amende, des risques de prison, plus le droit de rie partager ?????? 😮
Ou alors les "sages" ont refusés ?
Une chose à rajouter :
les "sages" du conseil constitutionnel ne donnent en aucun cas leur avis dans les décisions rendues. Ils ne font que confronter les lois au bloc constitutionel.
Ni plus, ni moins.
Ne leur crachez pas à la gueule donc.
Par exemple, le problème sur le mot "interoperabilité" qui n’est pas défini, la faute incombe aux rédacteurs de la loi.
Reste que c’est bien dommage tout ca… gerbant on pourrait dire.
Enfin vu comment ca va être difficilement applicable le p2p à de beaux jours encore ^^
Rhoooo mais sa fait beucoup de monde hors la loi si on n’a plus le droit au mail, site perso, ftp, partage sur msn…. hehehe je sen que sa va etre le bordel 🙂 🙂
En claire t’as jusqu’à ce week end, que le texte soit promulgué au journal officiel et après les sanctions seront applicables. Plus que quelques heures à laisser gambader sa mule.
D’un autre coté ce type de sanctions (3 ans de prison et 300 000 euros d’amende) existe déjà. Ce qui change c’est la possiblité de faucher massivement les internautes et de les fliquer un peu plus.
Après Napster, Kazaa, Audiogalaxy, c’est peut être doute la période emule : 4ème âge d’ore de l’échange sur internet en France.
quel beau pays que la france…..ha je suis de plus en plus impatient de partir………..
ah j’ai eu peur j’ai cru qu’ils allaient faire quelques chose contre la corruption et le détournement de l’argent des contribuables!! ouf c’est juste le petit particulier qui risque la prison ferme et une amende a vie pour 10 albums telecharger!!! ils bossent nos politiciens…. apparement on devient le pays le plus strict sur le telechargement, et en meme temps lors d’un vaste sondage a travers le monde on est percue des 3 pays au monde les plus corrompus….
vous croyez que le boycott servirais à quelque chose ?…Parcqu’on en parle par ci pas là sur internet… :-/
Le boycott de quoi ??? Du telechargement 🙂 surtout pas !!!
Mais LOL! On dirait un fake tellement c’est exagéré!
est-ce que ça veut dire que nous n’avons plus le droit de faire une copie de sauvegarde d’un DVD ni de le ripper en vue de l’utilisation sur un appareil mobile ?
est-ce que ça veut dire que les majors vont pouvoir mettre n’importe quel dispositif de protection de CD au risque de ne plus pouvoir le lire dans une chaîne HiFi, un auto radio, un PC/Mac ?
est-ce que ça veut dire que nous n’avons plus le droit de ripper un CD légalement acheté pour l’écouter dans un lecteur MP3 ?
il faut vraiment injecter du san neuf et au fait de l’actualité dans l’administration française !! ça en devient pathétique !!
eh bien,on est pas dans la merde !!!!!!!!!!!!!
;-(
Ce Davdsi, au début ils fesaient des loies legere piur que ça passe bien, on était a peu prés content, et paf sans qu’on s’en rende compte ça devient de la dictature.
enfin, je pense qu’ils mettront un certain temps avant de sevir sur les irc.
en tout cas, quand on pourra plusrien télécharger, j’esperre qu’ils proposenront des débit plus faible moins cher
lol du style convertir un mp3 pour le mettre sur son iPod INTERDIT !! -_-‘ (pas le droit de toucher au DRM…c’est ça ?…donc pas le droit de toucher au support numérique du fichier…pfff -_-‘)
Si la police vient faire une perquisition chez vous, une coup de tourne-vis en plein dans le disque dur… 🙁 :-/
D’une part, il reste encore la possibilité d’adoucir le texte par le biais du décret d’application (oui, car il y a la loi et il y ce décret, qui précise l’esprit de la loi. On peut ainsi avoir des textes votés et promulgués, mais jamais appliqués faute de parution de ces fameux décrets).
D’autre part, si cette loi reste en l’état : soit elle ne sera jamais appliquée, soit elle ne sera jamais respectée.
Et vive la France !
Vous pouvez remercier tous les français en état de voter pour le résultat.
Parce que vous oubliez que la démocratie c’est nous qui la faisons.
Le jour ou les politiques sentiront un réel poid des internautes sur leur réellection, ils ne pourront plus se permettre d’être à la solde des majors.
Mettez-vous à leur place, ils ont le choix entre écouter les internautes, être réélu et écouter les majors, toucher un dessous de table et être réélu. A leur place vous feriez quoi?
Slogan de la droite "On represente le peuple"
Ba ils nous representent bien en ce moment, entre le cpe et le davdsi :s
;-(
c’est chiant! je telechargeais pas mal pour me faire une opinion d’un album, d’un film avant d’acheter ou pas un cd ou un dvd!
Bin maintenant tu l’acheteras et si il est naze, tu le revendra sur eBay 🙂
NIMPORTE QUOI LES COMMENTAIRES !
On a le droit de COPIER ses cds à l’usage PRIVE (mp3, pc etc) mais pas le droit de partager avec quelqu’un qui n’a PAS ACHETER le cd…
Les amendes :
*************
Particulier qui télécharge : 38€
Particulier qui partage : 150€
Particulier qui crack les sécurité des cds : 750€
Créateur logiciel pour cracker les sécurités : 6mois d’emprisonnement assortis de 30000€
Editeurs de logiciels de téléchargement illégal "sciemment mis à la disposition du public" : 3ans de prison et 300000€
Logique? comme si je copiais le travail d’un graphiste et je mettais mon nom dessus…
Tant qu’ils se focalisent sur la musique, ‘m’en fous. Je télécharge pas de mp3, c’est pas bien. Par contre niveau soft je dois avoisinner le PIB du Burundi en S sur le DD… Messieurs, surtout, ne changez rien :-p
ca rappellerait presque 1984 , le bouquin d’Orwell
Gageons que les politiques en campagne vont pour certains promettre l’abrogation de ce texte de Loi et en faire un outil d’attractivité du public "jeunes"…
Le retour de la licence globale???
:-p Viendez chez moi DADVSI, déja que c’est imprononçable… et puis… voila quoi moi je télécharge toujours ^_^
Rendez vous dans les urnes en 2007… Ou, plus tôt, dans la rue ???
Les amendes :
*************
Particulier qui télécharge : 38€
Meuha ton com est un peu contradictoir … ==>>
"L’amende de 38€ n’est plus, par contre, on récupère une amende pouvant aller jusqu’à 300,000€ et surtout complété par des peines de prison …"
les 300000€ c’est pour les éditeurs… Il faut lire le projet de loi, ne pas se contenter du site contre le Davdsi qui dit nimporte quoi !
***
54. Considérant que l’article 21 de la loi déférée insère dans le code de la propriété intellectuelle un article L. 335-2-1 ainsi rédigé : " Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende le fait : – 1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ; – 2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur " ;
***
A noter que seul les logiciel de P2P seront punis !
De toute facon c’est pas ca qui arretera le téléchargement 😀
C’est dans ces moments la que j’apprécie d’être en Belgique.
Alors c’est quand la prochaine manif ??? ^_^
Ils sont vraiment trop fort, ils en profitent pour faire passer la loi, pendant que la moitié de la france est entrain de se faire dorer au soleil … alala!!!
Et vive la France… snif ;-( snif
Oui tout ça ce n’est que l’histoire qui se répète.
Rappelez vous l’époque des K7 video, et finalement…
Au final ils se sont aperçu que la lutte était vaine.
Croyez vous qu’ils lacheront l’affaire s’ils voient que tout ça s’avère inutil ? :-/
en y reflechissant bien! il va falloir creer une unité de police speciale pour apprehender les possesseurs de lecteurs mp3 dans la rue 😀
Dis boubou, si on fait parti de ton unité spéciale anti-mp3, on a le droit de prélever et de garder quelques échantillons pour une utilisation perso??? :-p
Genre, qq ipods, qq archos, … histoire d’arrondir ses fins de mois…! 😉 :-p
en même temps j’approuve rien
certainement pas plsu de flicage
MAIS
c’est comme pour les radars automatiques
fallait pas abuser ! (de la vitesse, du tabac aussi, et du p2p maintenant…)
c’est une question de responsabilité individuel… et qui maintenant va nous échapper comme à chaque fois car on a tiré trop sur la corde
peut être faire de l’education civique à l’école pour inverser la tendance et donc mieux profiter de nos liberté (et donc de certains devoirs en contre partie) sinon ce sera pire demain avec plus de rextriction et de flicage/répression
on sait qu’en france et dans les pays latin en géneral
c’est la loi du TOUT ou RIEN
38€ c’est par fichier ou c’est une amende forfaitaire ?
au plus tot quand cette loi pourra être effective ?
Vive la Suisse !!! (Fête nationnale today) J’en profiterais pour choisir quel film regarder demain soir… Pirates des Caraïbes 2 où le dernier Fast & Furious ??? Je le saurrais dans quelques heures…
Je précise juste qu’en Suisse (pour éclaircir ce qu’a dit Quentin), le téléchargement de films et de musique est LEGAL, c’est le partage qui est illégal.
Effectivement, la loi suisse régit uniquement le partage de films qui doit être fait dans le "cercle restreint", ce qui inclut famille, amis, collègues… N’importe qui SAUF DES INCONNUS.
Ce n’est pas la même chose pour les logiciels, la, la loi est nettement plus "étoffée".
EDIT: "la loi suisse régit uniquement le partage de films" plutôt le partage de médias, sorry de l’erreur
le cannabis aussi est interdit et pourtant….il en chopent un sur 1000 et il y a de plus en mplus d’adepte alors c’est pas cette loi qui empecheras le telechargement ,déja que free bride les port d’emule mais bon il y a tjrs moyen avec des logiciels cryptés ou frostwire donc ils sont nikés …hahahvive le partage
il ferai mieux de pister les pervers et les pedophiles et toutes ses saloperies qu’on trouve sur internet
ben deja que les prisons sont surchargées lol, ils vont devoir investir ds de nouveaux batiments ca va encore couter des sous a l’etat, ils vont peut etre payer avec l’argent des radars, mdr, alors pour ceux qui téléchargent pas rouler moins vite, non seulement ca vous coutent des points, mais vous financer les etablissements penitentiaires :-p
J’ai entendu l’histoire, hier à la radio, d’une pauvre dame qui téléchargeait d’anciens tubes difficilement diposnibles dans le commerce et qui risque de se retouver en taule! Ca m’a stoppé net moi qui téléchargeais des mp3 à tire-l’arigot depuis un mois.
Mais j’habite en Suissse!! Quelqu’un c’est si une loi similaire DADVSI est en vigueur dans no montagnes!
Merci….