Hadopi 2 : la surveillance des e-mails est de retour !

Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un « service de communication au public en ligne », mais aussi par les moyens de « communications électroniques ». Cela avait été écarté par les députés lors du vote de Hadopi 1, mais selon Hadopi 2, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s’il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie ! Selon Numerama :

Cette notion de « communications électroniques » est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme « les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique ». Elle englobe l’ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée.
La surveillance de la messagerie avait été proposée à l’Assemblée Nationale lorsque les architectes de l’Hadopi s’étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l’e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l’idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu’il n’était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi.