La Freebox Révolution rattrapée par la taxe pour copie privée ?

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Par Gregori Pujol le

Les ayants droits ne sont pas dupes, si Free veut faire sa révolution, il la fera seul ! Le FAI qui comptait échapper à la fameuse...

Les ayants droits ne sont pas dupes, si Free veut faire sa révolution, il la fera seul ! Le FAI qui comptait échapper à la fameuse taxe pour copie privée d’un montant de 35 euros, tout de même, avec son NAS (Freebox Server) équipé d’un disque dur de 250Go, va devoir changer son point de vue. En effet, la Commission de la rémunération pour copie privée vient de rendre le 12 janvier dernier, une délibération interprétative précisant que le non-assujettissement ne vaut pas pour les “supports de stockage externes de salon de type NAS destinés à être posés sur un meuble “. Certes, mais Free a un second argument comme quoi les “systèmes compatibles avec trois OS” ne sont pas assujettis (décision n° 12 du 20 septembre 2010). Sauf que Thierry Desurmont, un représentant de la SORECOP, ne s’est pas fait prier pour faire sauter cette seconde clause lors de la dernière commission ! Cela va donc être très dur pour Free de passer au travers… La loi qui s’adapte en fonction des “réfractaires” c’est beau quand même. Souvenez-vous le gouvernement avait fait pareil, toujours envers Free, lors de l’envoi d’email HADOPI.

Considérant la décision n° 12 du 20 septembre 2010 par laquelle la commission a décidé :

1) d’une part, par l’ajout d’un cinquième alinéa à l’article 7 de la décision du 11 décembre 2008, d’assujettir à la rémunération pour copie privée les supports de stockage externes de salon de type NAS (Network Attached Storage) ou de type NDAS (Network Direct Attached Storage) destinés à être posés sur un meuble (version dite “Desktop”) ;

2) et, d’autre part, par l’ajout d’un sixième alinéa à l’article 7 de la décision du 11 décembre 2008, que ne sont pas assujettissables les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation ;

Confirme que le non-assujettissement des systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation visés au 2) ci-dessus ne concerne pas les supports de stockage externes NAS et NDAS de salon visés au 1) ci-dessus.

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via PCInpact