Hadopi : 1500 euros d’amende par email non transmis !

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Par Gregori Pujol le

Le « décret Free » n’aura mis que quelques jours pour paraître au Journal Officiel ! Celui-ci ajoute une nouvelle ligne à l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle indiquant : « Les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »
En d’autres termes, Free qui a fait de la résistance envers HADOPI, va devoir payer 1500 euros par email non transmis s’il continu ainsi ! Comme l’explique nos confrères de PCINpact, « une mesure pénale nouvelle qui vise un service de la société de l’information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles (directive 98/48/CE). » Dans ce cas, cette règle n’a visiblement pas été respectée, on peut donc logiquement se poser la question de la réelle application de cette amende envers Free dans le cas où ce dernier ne souhaiterait toujours pas transmettre les emails HADOPI à ses abonnés visés. Affaire à suivre.

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