Gouvernement chinois : la marque iPad n’appartient pas à Apple

Apple

Par Moe le

Le gouvernement chinois a choisi son camp dans l’affaire juridique qui oppose Proview, une société chinoise actuellement en redressement judiciaire et Apple, une société américaine en bonne santé financière.

Prochaine étape, l'iDée

Selon le département du commerce chinois dont l’un de ses représentants s’est exprimé publiquement sur la question, Proview est le propriétaire légitime de la marque iPad. Il invite donc les deux parties à négocier un accord à l’amiable.

Ce représentant se base sur le code du commerce chinois afin d’étayer ses propos. Cette déclaration intervient alors que les deux sociétés ne parviennent toujours pas à signer un accord amiable sur ce dossier.

Proview, une histoire qui iDate

Pour rappel, Proview est une société Taïwanaise qui a commercialisé durant un certain temps (entre 1998 et 2009 pour être exact) un ordinateur de bureau précisément nommé iPAD.

"une imagination infinie"

Produit à quelques dizaines de milliers d’exemplaires uniquement, la date de commercialisation de l’iPAD de Proview coïncide avec celle du lancement de l’iMac d’Apple, annoncé en mai 1998 et commercialisé en août de la même année.

Yang Rongshan, un des représentants de la société précise cependant que l’iPAD n’est pas l’unique membre de la famille « i » de la société. Effectivement, on retrouve un iNote, un iPDA, et un iClient.

La partialité du gouvernement chinois en matière de défense de la propriété intellectuelle a déjà été mise en lumière à plusieurs reprises. Les conditions de validation d’un dépôt de brevet ou d’une marque déposée étant plus souple en Chine, ces dispositions attirent nombre de sociétés étrangères.

Des intentions légitimes ?

Proview n’en est pas à son premier litige avec Apple, entre 2004 et 2006, les deux sociétés s’opposaient déjà dans une affaire similaire mais cette fois ci au sujet de la marque… iPod.
La société avait par ailleurs précisée qu’elle n’avait pas l’intention de poursuivre Apple pour une quelconque compensation financière, se contentant simplement de défendre ses droits. Un an plus tard en octobre 2011 la crise est passée par là et la société taïwanaise a poursuivi Apple pour un montant de… 1,6 milliard de dollars.

Pas de faute avouée pour Apple

Quoiqu’il en soit, cette déclaration du gouvernement chinois risque d’influer sur la décision de la cour de justice chinoise. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui sont en jeu pour Proview et il reste à peine quelques semaines à la société pour obtenir gain de cause. Faute de quoi, tous les actifs de la société seront liquidés pour rembourser ses dettes estimées aujourd’hui à plus de 64 millions de dollars.

Apple ne semble toutefois pas décidé à signer un accord à l’amiable. Accepter un accord reviendrait à reconnaître sa part de responsabilité dans l’affaire ce à quoi elle se refuse catégoriquement à l’heure actuelle. En revanche, et compte tenu de la part croissante du marché chinois dans les bénéfices de Cupertino, le gouvernement Chinois a tout intérêt à faire peser sa décision dans la balance. Ce sont les relations commerciales entre Apple et le gouvernement qui sont en jeu, et par extension, des milliards de dollars.