Selon le département du commerce chinois dont l’un de ses représentants s’est exprimé publiquement sur la question, Proview est le propriétaire légitime de la marque iPad. Il invite donc les deux parties à négocier un accord à l’amiable.
Ce représentant se base sur le code du commerce chinois afin d’étayer ses propos. Cette déclaration intervient alors que les deux sociétés ne parviennent toujours pas à signer un accord amiable sur ce dossier.
Proview, une histoire qui iDate
Pour rappel, Proview est une société Taïwanaise qui a commercialisé durant un certain temps (entre 1998 et 2009 pour être exact) un ordinateur de bureau précisément nommé iPAD.
Produit à quelques dizaines de milliers d’exemplaires uniquement, la date de commercialisation de l’iPAD de Proview coïncide avec celle du lancement de l’iMac d’Apple, annoncé en mai 1998 et commercialisé en août de la même année.
Yang Rongshan, un des représentants de la société précise cependant que l’iPAD n’est pas l’unique membre de la famille “i” de la société. Effectivement, on retrouve un iNote, un iPDA, et un iClient.
La partialité du gouvernement chinois en matière de défense de la propriété intellectuelle a déjà été mise en lumière à plusieurs reprises. Les conditions de validation d’un dépôt de brevet ou d’une marque déposée étant plus souple en Chine, ces dispositions attirent nombre de sociétés étrangères.
Des intentions légitimes ?
Proview n’en est pas à son premier litige avec Apple, entre 2004 et 2006, les deux sociétés s’opposaient déjà dans une affaire similaire mais cette fois ci au sujet de la marque… iPod.
La société avait par ailleurs précisée qu’elle n’avait pas l’intention de poursuivre Apple pour une quelconque compensation financière, se contentant simplement de défendre ses droits. Un an plus tard en octobre 2011 la crise est passée par là et la société taïwanaise a poursuivi Apple pour un montant de… 1,6 milliard de dollars.
Pas de faute avouée pour Apple
Quoiqu’il en soit, cette déclaration du gouvernement chinois risque d’influer sur la décision de la cour de justice chinoise. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui sont en jeu pour Proview et il reste à peine quelques semaines à la société pour obtenir gain de cause. Faute de quoi, tous les actifs de la société seront liquidés pour rembourser ses dettes estimées aujourd’hui à plus de 64 millions de dollars.
Apple ne semble toutefois pas décidé à signer un accord à l’amiable. Accepter un accord reviendrait à reconnaître sa part de responsabilité dans l’affaire ce à quoi elle se refuse catégoriquement à l’heure actuelle. En revanche, et compte tenu de la part croissante du marché chinois dans les bénéfices de Cupertino, le gouvernement Chinois a tout intérêt à faire peser sa décision dans la balance. Ce sont les relations commerciales entre Apple et le gouvernement qui sont en jeu, et par extension, des milliards de dollars.
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Apple n’a vraiment pas le choix, soit ils trouvent un accord soit l’iPad sera retiré du marché chinois. Après, c’est vrai qu’Apple peut porter plainte pour le design de l’iPad de la marque chinoise mais c’est un combat perdu d’avance.
mais y’a toujours de iPad dans les Apple store en chine. Pourquoi ils les retirent pas?
halala appel qui ne veut jamais reconnaitre ces fautes sont lourd à force.
appel c’est tellement parfait.
Malheureusement pour Apple si les iPad (pc) de la marque chinoise ont bien été commercialisés à partir de 1998, ils vont devoir se rendre à l’évidence… la marque iPad ne leur appartient pas en chine vu qu’elle était déjà utilisée avant la sortie de leur iPad (tablette).
Sinon il fallait qu’ils appellent leur engin différemment.
Il serait bon de savoir de quel gouvernement chinois on parle là.
Parce que Taïwan jusqu’à preuve du contraire est considéré comme “province rebelle” par Beijing et dispose de son propre gouvernement (démocratique).
Donc, j’ai du mal a comprendre ce qu’une cours de justice de Chine continentale aurait comme compétence dans un litige opposant une société taïwanaise et Apple.
Un peu confus tout ça…
Ce faire la gueguerre pour un nom de produit, sérieux…
Ben que ce soit un nom de produit ou un brevet c’est le même dilemme, le droit à la propriété intellectuel. Le soucis c’est que lorsqu’il s’agit d’un nom cela se rapporte aussi aux droits à l’identité. Normalement une grosse boite comme Apple aurait du prendre le temps d’analyser la disponibilité du nom de son produit avant de le nommer ainsi, tout comme les webmasters le font sur leurs url qui en plus de ne pas pouvoir reprendre celle d’un autre site, n’ont même pas le droit d’en prendre une qui se rapprocherais trop d’une grosse boite. Donc soit ils auraient due signer un accord tout de suite lors du lancement de l’ipad, soit il aurait du le renommer. Alors que maintenant que l’Ipad est ancrée dans le marché c’est difficile pour eux de modifier son identité avec un changement de nom. Donc je serais juge j’obligerais Apple a rétribuer l’entreprise propriétaire du nom tout en modérant la rétribution pour pas qu’elle prenne une somme astronomique seulement parce que Apple est une grosse boite. Surtout que si l’entreprise original est en faillite le dommage pour sa propre identité est minime. C’est je pense à la charge de la justice.
@zoroz “La partialité du gouvernement chinois en matière de défense de la propriété intellectuelle a déjà été mise en lumière à plusieurs reprises. Les conditions de validation d’un dépôt de brevet ou d’une marque déposée étant plus souple en Chine, ces dispositions attirent nombre de sociétés étrangères.”
Pour info, Apple a acheté les droits du nom iPad auprès de Proview en 2007, le conflit résulte de l’interprétation du contrat de vente : Apple soutient avoir acheté les droits mondiaux, Proview prétend que cela ne s’appliquait pas à la Chine. Je n’ai plus la source de cette info sous les yeux mais il serait bon de compléter cet article afin qu’il ne reste pas uniquement à charge contre Apple.
@shaba J’aurais naturellement pu aller plus loin, il faudrait alors préciser l’information selon laquelle Apple aurait sciemment rachetée une société du nom de “IP Application Development Ltf” dans le seul but de leurrer Proview lors du rachat de la marque iPad arguant que ce rachat ne rentrerait pas en concurrence avec les activités du Taïwanais.
Pour la question de domaine d’application du brevet, les versions divergent : Apple estime que la marque a été rachetée pour le monde entier.
Proview estime qu’elle excluait spécifiquement la Chine, en revanche aucun document n’a été produit de la part de Proview pour étayer cette assertion. Et pour cause puisque ce n’est pas Proview qui a vendu les droits de la marque iPad mais une de ses filiales : Proview Electronics qui en l’espèce a vendu une bouchée de pain (54 000 dollars) la marque d’un produit qui vaut désormais de l’or.
Difficile dans ces conditions de ne pas penser au fait que Proview (la vraie société) souhaite réparer “la bourde” de sa filiale qui n’avait pas réalisée le “potentiel” de ce nom…
sources :
http://www.tmcnet.com/usubmit/2012/02/24/6144435.htm
http://www.theregister.co.uk/2012/02/17/proview_ipad/
@ Moe
Le gouvernement Chinois de quelle Chine ?
Taiwan officiellement “République de Chine”
La Chine continentale “République Populaire de Chine”
Si c’est la deuxième, en quoi gèrent-elle le dépot de brevet d’une société taïwanaise et surtout, même si un brevet a été déposé par Proview en RPDC, pourquoi Apple n’attaque-t-il pas Proview devant une juridiction taïwanaise plutôt que de Chine continentale.
Est-ce plus clair ?
@zoroz Sans vouloir me lancer dans des explications forcément confuses du fait de mes lacunes en géopolitique chinoise, je dirais simplement que dans tous les cas, le gouverment s’est emparé de cette affaire.
@moe : oui il aurait fallu aller plus loin 😉 Et concernant la société fictive, c’était autant une manière de négocier un prix à la baisse que de masquer ses intentions auprès des concurrents 😉
@shaba Je ne doute pas une seconde qu’il ai voulu garder secret ce rachat vu le secret qui gravite autour des noms des produits de la société. En revanche, pour le prix à la baisse je sais pas… on peut baisser de 80% mais si au final la transaction a été fixée à 54 000 dollars, ça devait pas être bien haut à la base non ? surtout comparé aux 1,6 milliard demandé par la société mère.
@moe Le prix ne devait pas être bien haut en effet mais avec le nom Apple il aurait pu être multiplié par 10 (même si Apple en a largement les moyens). Pour le 1,6 milliard, c’est simplement l’appât du gain qui motive la marque en faillite, pas la peine de chercher plus loin non ?
@shaba ” Pour le 1,6 milliard, c’est simplement l’appât du gain qui motive la marque en faillite, pas la peine de chercher plus loin non ?” Ca peut se résumer ainsi, mais il faut donner un ensemble d’info pour arriver sans compromis à cette conclusion qui me semble légitime.
@moe : Je ne sais pas si j’ai bien compris mais tu penses que Proview réclame autant d’argent est légitime ? Pour moi c’est tout le contraire, la marque a vendu les droits d’utilisation du nom, si elle n’est pas capable de prouver que cela n’incluait pas la Chine c’est son problème, pas celui d’Apple. Et le fait qu’Apple est utilisé une société écran ne change rien à l’affaire, puisque ce n’est en aucun cas illégal. Après j’ai peut-être mal interprété ton message 🙂
sans vouloir abuser ni vouloir passé pour un anti apple, je ne comprend pas qu’une boite quelle quelle soit passe son temps a réclamer a la justice de faire respecter ces droit pour tout et n’importe quoi et refuse que d’autre fasse de même quand ca la dérange ou ne va pas dans leur sens.
surtout quand c’est sur les nom de produit chose qui ne se discute pas, premier a déposer a droit d’exploiter après a chacun de se renseigner sinon faut dédommager, je vois pas le problème ce serai renault qui lancerai un nouveau produit BMW en Allemagne sans l’accord de BMW je pense que l’affaire serai vite jugé mais la vue que c’est apple faudrait penser différament …. c’est se que je constate en lisant les commentaire de certain.
@shaba Mauvaise interprétation en effet 🙂 la conclusion selon laquelle c’est l’apât du gain qui l’emporte est légitime