MegaUpload : perquisition illégale ?

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Par Pierre le

L’affaire MegaUpload est loin d’être terminée. la perquisition semble en effet avoir été prise à la légère par les États unis, visiblement un peu trop sûrs de leurs coups. La juge néo-zélandaise Helen Winkelmann a en effet jugé que la perquisition était illégale sur le fond comme sur la forme, et que les États-Unis sont allés un peu trop vite dans l’affaire, ne respectant pas certaines procédures.

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Selon la juge, le mandat de perquisition qui a conduit à la fouille de la villa de Dotcom était beaucoup trop vague pour être légale. De plus, certaines actions engagées par le gouvernement américain violent la loi néo-zélandaise, comme l’envoie des données au pays de l’oncle Sam recueillies chez le fondateur de Megaupload. Ces données devaient, légalement parlant, rester dans le commissariat en charge de l’affaire. Même si les données envoyées aux États-Unis ne sont que des copies, cela reste illégal et elles doivent être restituées à la justice de la terre du milieu.

De plus, la juge Helen Winkelmann demande la restitution à Dotcom de données jugées non indispensables au déroulement de l’affaire. Le 4 juillet prochain, la juge décidera également du statut des autres preuves amassées chez monsieur Dotcom, et les deux parties pourront faire appel de cette décision. Le cas Megaupload est en clair rempli d’irrégularités de la part de la justice, ce qui pourrait entraîner une procédure beaucoup plus longue que prévu dans cette affaire, surtout si des personnages influents s’en mêlent pour médiatiser leur points de vue.

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