ACTA rejeté par le parlement Européen

ACTA était presque mort, et le parlement européen de Strasbourg vient de l’achever. En effet, ce matin, le vote décisif sur l’avenir d’ACTA a conduit au rejet du traité par le parlement. Après de longs mois de débats houleux et de manifestations, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement est donc parti aux oubliettes. Les parlementaires ont en effet voté massivement contre ACTA : 478 voix contre 39, 165 députés se sont abstenus (surtout la droite Européenne). Ce n’est pas une surprise, les 5 commissions ayant déjà désapprouvé le traité.

Conduit dans le plus grand secret à ses débuts, ACTA visait à bannir la contrefaçon, autant physique que virtuelle. Pour le virtuel, le traité facilitait par l’exemple l’obtention de l’identité d’un internaute pirate auprès des FAI si les ayants droit le demandait. Elle proposait également une harmonisation de la lutte contre le piratage.

Ce vote fera date: il marque un tournant dans le rapport de force interinstitutionnel au profit du Parlement européen,

indique Françoise Castex, députée européenne, avant d’ajouter :

ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seuls mérites de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe face au lobbying acharné de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne.

D’autres opposants au traité exultent, comme Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net :

Au-delà d’ACTA, nous devons mettre un terme à l’escalade répressive imposant des dispositifs qui mettent à mal Internet et les libertés fondamentales. Les citoyens doivent exiger une réforme positive du droit d’auteur qui permettra d’encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer. La victoire contre ACTA doit marquer le début d’une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l’Internet libre – notre bien commun – avant les intérêts privés

Cet échec s’explique bien sûr par les nombreuses protestations qui ont décrié le texte, liberticide selon les manifestants, et également par les rejets successifs des différentes commissions européennes. Le traité divisait même au sein de la droite Européenne, l’EPP, qui n’a pas donné de consignes de vote à ses députés.