ACTA : Le retour de la revanche

Sur le web

Par Pierre le

Nous le croyions mort et enterré, mais tel un méchant dans un film américain, ACTA se relève encore pour tenter une ultime action. En effet, rejetée par le parlement européen le 5 juillet dernier, la loi ACTA était censée être définitivement abandonnée. Mais selon le blogueur Canadien Michael Geist, professeur de droit, ACTA serait sur le point de revenir sous une autre forme.

En effet, le traité rejeté par le parlement européen se serait transformé en accord commercial entre l’UE et le Canada : la CETA. Selon Michael Geist, qui se serait procuré une version de cet accord datant de février 2012, il serait quasiment identique dans certains passages à ACTA. Pire, il reprendrait mots pour mots des passages de l’accord rejeté il y a 5 jours.

Par exemple, le traité reprend l’obligation pour les FAI de transmettre des informations sur des téléchargeurs présumés si les ayants droit en font la demande, mais pas seulement. Michael Geist dresse un tableau où il reprend point par point les similitudes entre les deux textes.

ACTA tente donc encore une fois de percer, malgré son rejet par le parlement européen. Différents organismes anti-ACTA, notamment la quadrature du net, appellent déjà à l’arrêt immédiat des discussions entre l’UE et le Canada sur le projet CETA.

Source: Source