Apple fait interdire quatre terminaux Motorola en Allemagne

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Par Moe le

Suite et fin d’une bataille juridique qui fait rage depuis le début de l’année : le tribunal de Munich a tranché dans l’affaire de propriété intellectuelle qui oppose Motorola à Apple et c’est le père du Razr qui a été reconnu coupable.


Mais de quel crime au juste ? Celui d’avoir violé les brevets d’Apple notamment en ce qui concerne le fameux effet « rebond » que l’on retrouve dans la galerie d’images de nombreux terminaux mais également pour l’affichage et la manipulation de documents sur un terminal mobile.

Conséquences, les Motorola Milestone XT720, Motorola DEFY, Motorola XOOM et Motorola Atrix seront interdits à la vente mais également bannis du territoire allemand, à charge pour Motorola de rapatrier les unités invendues puis de les détruire.

La société devra également publier son chiffre d’affaire sur le territoire allemand afin que soit calculé le montant des dommages à intérêts à verser à Apple.

Afin que cette décision de justice soit mise en application, il reste l’étape du versement de la caution de 25 millions de dollars de la part d’Apple afin de faire appliquer le jugement. Si Motorola ne fait pas appel de cette décision, le jugement pourrait être définitivement validé dans les prochains jours.

Toutefois, Motorola Mobility dispose encore d’une certaine marge de manoeuvre : il n’appartient qu’à lui de déployer une « mise à jour qui va bien » sur les terminaux incriminés afin d’éviter l’interdiction et le bannissement, mais il devra toutefois payer les dommages et intérêts.

Motorola Mobility fera sans doute appel de cette décision ne serait-ce que pour se donner le temps de choisir la meilleure option à adopter dans le cas de figure où la condamnation serait inévitable.

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